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Riposte des avocats contre le nouvel article 97-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

par L. Dargentle 13 avril 2012

À la suite du décret n° 2012-441 du 3 avril 2012, relatif aux conditions particulières d’accès à la profession d’avocat qui instaure, notamment, par l’ajout d’un article 97-1 au décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, un nouvel accès dérogatoire à la profession d’avocat dispensant de la formation théorique et pratique et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat les personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l’élaboration de la loi (sur ce texte, V. Dalloz actualité, 5 avr. 2012 , obs. L. Dargent), les réactions des institutions représentatives de la profession d’avocat ne se seront pas faites attendre.

Alors que le Conseil national des barreaux, comme le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, principal barreau concerné par cette...

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