Transposition de la 3^e directive anti-blanchiment: conséquences pour les avocats

Alors que les décrets d’application de l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 portant transposition en droit français de la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (dite 3^e directive anti-blanchiment), ne sont toujours pas parus (l’ordonnance, quant à elle, a été ratifiée par l’art. 140 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures), la ministre de la justice revient, dans une réponse ministérielle, sur les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif pour la profession d’avocat.

Elle rappelle que l’inclusion de cette profession dans le dispositif de lutte...