Vers un renforcement des droits linguistiques au sein de l’Union européenne

Si être informé de l’accusation est le premier des droits de la défense, consacré dès l’habeas corpus, la comprendre est sans doute le second. C’est peut-être ce postulat qui a conduit le parlement européen au projet de directive visant à renforcer les droits linguistiques des citoyens dans les affaires pénales.

Le but affiché est de fixer des principes communs applicables au sein de l’Union sur le droit aux services d’un interprète et d’un traducteur dès lors qu’un citoyen européen fait l’objet d’une mise en cause pénale dans un État membre autre que le sien.

L’effectivité de ce droit commencerait par la mise en place d’un système de formation...