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Vie publique : consultations sur internet

par A. Astaixle 12 décembre 2011

Le premier ministre a présenté, en conseil des ministres, le 7 décembre 2011, un décret relatif aux consultations ouvertes sur internet. Depuis 2007, les instances de consultation ont été réduites et leurs procédures simplifiées en tirant parti des possibilités nouvelles offertes par les technologies de l’information et de la communication. L’article 16 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de...

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