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Vrais faux associés ou le dilemme des Non Equity Partners

L’avocat parisien, Jean-Jacques Uettwiller a remis au conseil de l’Ordre, au nom de la commission d’exercice en groupe, son rapport sur les Non Equity Partners. Sont-il ou pas, dans les structures françaises des LLP de droit anglo-saxon, des associés comme les autres ?

par Marine Babonneaule 21 juin 2013

 La question s’est posée en novembre 2012 lorsqu’un autre membre du conseil de l’Ordre parisien, Avi Bitton, a publié sur son blog syndical (Manifeste des avocats collaborateurs) un billet intitulé « Faux associés-vrais collaborateurs de cabinets internationaux, ou la supercherie du statut de ‘Partner ‘ ». Dans ce texte, l’avocat y déclarait qu’aussi « incroyable que cela puisse paraître, plusieurs cabinets internationaux présentent publiquement certains de leurs avocats comme des ‘Partners’, alors que ceux-ci n’ont aucun attribut de l’associé : aucune part sociale, aucun droit de vote, aucun intéressement aux profits et aux pertes. En revanche, ces ‘Partners’ sont bel et bien liés à leur firme par un contrat de collaboration et perçoivent une rétrocession fixe ». Avi Bitton citait quelques exemples de cabinets anglosaxons dans lesquels des collaborateurs...

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