Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Dossier 

Action de groupe : quelle stratégie pour les entreprises ?

Quatre actions de groupe ont été lancées contre des entreprises depuis l’entrée en vigueur de la loi en France, le 1er octobre 2014. Les sociétés visées ont compris le risque d’une telle assignation, en particulier en terme de réputation. Et s’entourent des conseils d’avocats et d’agences de communication..

par Anaïs Coignacle 16 février 2015

Le cas Foncia et l’arrivée des communicants

Le mercredi 1er octobre 2014 au petit matin, un communiqué de presse tombe sur le fil AFP des rédactions. « L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe… contre Foncia Groupe ». En quelques instants, l’information est reprise sur les sites d’information, les radios, les chaînes de TV. Et sera répétée en boucle toute la journée. Que s’est-il passé ? Au moment même où l’action de groupe entre en vigueur sur le territoire français, en vertu du décret d’application qui fait suite à la loi Hamon sur la consommation de février 2014, l’association de consommateurs, extrêmement bien organisée, dégaine sa première assignation. En l’occurrence, le groupe Foncia et sa branche de gestion d’appartements dans le secteur privé, totalement désarmé face à cette annonce à laquelle il ne s’est pas suffisamment préparé. L’enjeu : l’indemnisation de 318 000 locataires ayant payé « indûment son service d’avis d’échéance ». L’UFC, rejointe par sept plaignants, évalue le montant du bénéfice frauduleux à 44 millions d’€ sur cinq ans. Alors que l’association est entendue par les médias auprès desquels elle développe son argumentaire, il faudra attendre la fin de la journée pour entendre la voix de Foncia, dépassé par les évènements. Un cataclysme en termes de réputation pour l’entreprise.

« La règle, puisque le temps médiatique est de plus en plus court, c’est de réagir au cours des premières 48 heures. Sinon vous laissez votre espace médiatique complètement disponible à la partie adverse », explique Stéphanie Prunier, directrice du département Havas Legal & Litigation, au sein du pôle influence de Havas Paris. Officialisé début 2014, cette entité constituée de membres à la fois juristes et communicants, est dédiée à la communication judiciaire en France et à l’international, partant du principe qu’un procès médiatique se joue parfois à côté du procès judiciaire, avec une temporalité, des formes et des conséquences propres. Un constat qui a déjà justifié la présence de communicants lors de procès politico-financiers très médiatiques et qui se confirme aujourd’hui avec l’entrée en vigueur des actions de groupe. Le cabinet August & Debouzy, très impliqué dans le processus législatif autour de cette procédure a donc mis en place un partenariat avec Havas Legal & Litigation dans le but d’avertir, de conseiller et de soutenir conjointement leurs différentes entreprises clientes sur les aspects juridiques et médiatiques de cette réforme. « Comme il s’agissait de quelque chose de nouveau et de significatif dans le paysage judiciaire français, dans celui de la responsabilité civile, nous avons considéré qu’il était utile de proposer des formations dédiées », souligne Kami Haeri, associé d’August & Debouzy. De leur côté, les entreprises sollicitées par l’association française des juristes d’entreprise (AFJE) n’ont pas souhaité s’exprimer sur les class actions et l’éventuelle stratégie adoptée afin de préserver une certaine confidentialité. Mais l’AFJE n’a pas non plus donné d’interview pour exprimer sa position sur le sujet.

Des formations d’anticipation pour les entreprises

En tant qu’ancien membre de l’ordre de Paris, Me...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :