C’est un service installé en cour anglaise sous l’ancienne imprimerie nationale. Ici, nulle trace des ors de la République, pas l’ombre d’un meuble Empire. Industrielle, l’ambiance navigue quelque part entre le brutalisme et le Bauhaus, rehaussée d’imposantes poutres d’acier. Au sein de la mission des conventions et de l’entraide judiciaire (CEJ) officient une demi-douzaine de fonctionnaires. Mais aussi une magistrate en détachement, qui négocie pour le compte du gouvernement français les futures conventions internationales. Une trentaine de projets sont en cours, notamment avec des États africains (Burkina Faso, Mali, Niger, etc.). De nouveaux cadres juridiques qui n’entreront pas en vigueur de sitôt, et ne pourront d’ailleurs être ratifiés qu’en vertu d’une loi (Const., art. 53).
Les procédures internes à l’Union européenne ne passent qu’exceptionnellement entre ces murs, dans la mesure où il existe à cette échelle des mécanismes plus simples à mettre en œuvre, comme la reconnaissance des décisions, le mandat d’arrêt européen ou la décision d’enquête. On notera que, suspendues à de vaporeuses négociations, les relations futures avec le Royaume-Uni sont évidemment incertaines : dans le doute, la France a remis la main sur d’anciennes conventions internationales, jamais abrogées, dont certaines remontent à plus d’un siècle. Toujours est-il qu’avec le reste du monde, on traite ici quatre formes de procédures : les notifications d’actes, les transfèrements de condamnés, les extraditions et les demandes d’entraide pénale. Nous avons reconstitué le cheminement de plusieurs de ces dossiers.