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Reportage 

Dans le flux des audiences ECO-FI

En matière économique et financière (ECO-FI), il n’y a pas que des « grands procès » et des « cols blancs », parfois politiques, souvent médiatiques. Comparaissent aussi des quidams. Condensé de deux semaines d’audiences au tribunal correctionnel de Paris.

par Antoine Blochle 21 juillet 2020

Présentation

Au palais de Batignolles, on peut tomber, plus ou moins par hasard, sur des audiences économiques et financières dans une demi-douzaine de chambres correctionnelles. Durant les quelques semaines séparant le déconfinement des vacations, le choix est plus limité. On s’installe finalement sur les bancs de la 11e chambre. Premier dossier, audiencé sur trois demi-journées : c’est ce que l’on surnomme une « escroquerie à l’encart ». C’est-à-dire que, prétendant représenter une institution reconnue, des commerciaux fourguent à des entreprises des pages de réclame hors de prix, dans des fascicules plus ou moins fictifs, en déroulant un argumentaire tendancieux que l’on appelle « déballe ». Certains prévenus sont également renvoyés pour blanchiment.

Dans ce dossier, tout commence vraisemblablement dans une certaine bonne foi. Une authentique association d’anciens combattants édite une petite publication annuelle, mais ne peut plus en financer l’impression. Un homme providentiel déboule, propose de sortir à ses frais un numéro spécial rendant hommage au groupe d’intervention de la gendarmerie (GIGN), et de se rémunérer uniquement par la commercialisation d’espaces publicitaires. Forcément le jackpot, dans le contexte des attentats de 2015.

Le président de l’association signe une convention, revêtue d’un (énorme) emblème gendarmesque. Il n’a jamais appartenu à l’unité, n’a même jamais été gendarme. Devant les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA), il s’obstine à répondre que le visuel n’est pas déposé, et peut donc être utilisé librement, comme si c’était la question. C’est cette « imprudence » originelle qui va servir à crédibiliser le reste de la « déballe ».

De son côté, Serge, le cosignataire de la convention, encaisse les recettes publicitaires (il est question de trois cent mille euros pour ce numéro), puis en rétrocède l’essentiel à une ribambelle de sociétés prétendument sous-traitantes, à la tête desquelles on trouve des gérants de paille. Arnaque dans l’arnaque, les bons de commande volontairement obscurs portent sur plusieurs espaces publicitaires, mais ne mentionnent qu’un prix unitaire : lorsque les annonceurs règlent ce qu’ils pensent être une facture globale, les commerciaux reviennent à la charge et exigent d’autres paiements du même montant, en agitant la menace de poursuites judiciaires. C’est ce que l’on appelle « une escroquerie à la distribution ».

« Comme on dit chez nous, j’étais un peu blessé financièrement »

Les écoutes de Serge sont accablantes. Il s’y amuse à trouver de nouvelles « déballes » sordides en fonction des drames de l’actualité. Y indique à une bonne trentaine de reprises que les commerciaux sont « des vrais enculés », ce que la présidente fait à son tour, puisqu’elle donne lecture des retranscriptions in extenso, en mettant le ton. Contre Serge, le procureur requerra, outre une amende, deux ans dont un ferme. Mais celui que l’on soupçonne d’être l’organisateur et bénéficiaire ultime de la combine, un certain Gilles, n’est pas dans le prétoire : sous le coup d’un mandat d’arrêt, il se trouve en Israël. C’est d’ailleurs de là-bas, et ponctuellement du Maroc, que se fait l’essentiel du démarchage, puisque seule une poignée de prospecteurs opère depuis le territoire français.

Parmi ces derniers, Michel, la soixantaine, explique : « J’ai fait des petites bêtises, j’ai un peu confondu recettes et bénéfices. Alors j’ai commencé à travailler pour eux comme autoentrepreneur parce que, comme on dit chez nous, j’étais un peu blessé financièrement ». À propos de ses écoutes à lui, il admet : « Effectivement, au début [de chaque conversation], je disais que j’appelais pour le GIGN, c’était une connerie. Mais les policiers n’ont pas gardé la suite ! ». Le proc’ ironise : « Vraiment pas de chance, ils ont opportunément coupé juste au moment où vous détrompiez vos interlocuteurs… ».

D’après Cassiopée, Michel vient d’être condamné pour des manœuvres comparables, à base d’usage de fausse qualité, qui viendront prochainement alourdir un petit casier. Toujours sur la personnalité, il évoque avec une certaine morgue sa récente reconversion, qui ne produit pas exactement l’effet escompté. Personne ne l’a visiblement mis en garde contre un curieux phénomène acoustique : quand on prononce les mots « isolation à un euro » devant un tribunal correctionnel, celui-ci entend « arnaque à deux balles ». Le parquet demande, outre une interdiction de prospecter, dix-huit mois ferme.

Et quinze mois contre Avi, gérant de fait de deux « agences de publicité » (dont une boutique de vêtements !) qui, sous couvert de sous-traitance, ont servi de « blanchisseuses », pour deux cent mille euros. « Ces sommes n’étaient pas causées… », jargonne un assesseur. Regard perdu : « Je veux dire que vous faisiez de la fausse facturation. – Ah oui ». Ces sommes sont ensuite parties vers la Bulgarie ou la Géorgie, amputées d’une commission.

Avi explique en substance que c’est la seule solution qu’il a trouvée pour sauver de la faillite son business qui battait de l’aile. Il commence à avoir un beau casier en ECO-FI (banqueroute par dissimulation d’actif, escroquerie, faux, contrefaçon de chèque…) et s’est lui aussi récemment découvert une soudaine inclination pour l’isolation thermique. Le président de l’association est également poursuivi, mais absent pour raisons médicales, auxquelles il succombe juste après la dernière suspension : il reste donc à tout jamais présumé innocent.

« Si vous comprenez, c’est qu’on vous a mal expliqué »

Les chambres correctionnelles devant lesquelles la matière ECO-FI est évoquée sont essentiellement alimentées par deux sections distinctes du parquet de Paris (« F2 » et « J2 »), dont une à compétence élargie. Sans compter le parquet national financier (PNF), qui a sa chambre de prédilection : la 32e, émanation de la 11e. Comme la même logique de mille-feuille prévaut à toutes les échelles, des faits commis dans les Yvelines, par exemple, peuvent relever de Versailles, de Nanterre, de Paris ou du PNF.

Soit quatre orientations possibles (et deux parquets généraux), en attendant une future superstructure européenne partiellement concurrente. La logique de l’ensemble est du genre hermétique. Certains magistrats ECO-FI confessent ne pas en saisir tous les raffinements, sur le mode : « Si vous y comprenez quelque chose, c’est qu’on vous a mal expliqué ». Mais refermons cette parenthèse et retournons en salle d’audience.

Ce procès a été déclenché (involontairement) par la plainte d’un maroquinier de luxe. Tout commence par le braquage de plusieurs camions transportant de vrais sacs à main, retrouvés à Hong Kong. Ouverture d’information. En 2013, les investigations révèlent incidemment un réseau de contrefaçon, incluant plusieurs de ses (anciens) ouvriers. Elles entraînent successivement deux réquisitoires supplétifs, une disjonction, une ordonnance de renvoi (ORTC) pleine d’erreurs de plume, et enfin un arrêt de la chambre de l’instruction s’efforçant de les rectifier.

Dans la petite salle du quatrième, on se fraie tant bien que mal un chemin au milieu de neuf prévenus et autant d’avocats de la défense. Le tribunal évacue des exceptions in limine litis, évidemment jointes au fond. Puis se penche sur les crocodiliens qui, bien malgré eux, fournissent la matière première : on passe en revue noms scientifiques, biotopes de prédilection, et même tailles adultes. Le président est aussi devenu incollable sur les opérations successives : découpe, montage, retournage, finition…

« Ils m’appelaient le vieux con »

En même temps que les rôles des uns et des autres, le magistrat résume un certain nombre de conversations interceptées entre eux, et associe donc à chacun le surnom donné par les autres : « le beauf », « la petite », « le vieux »… On se croirait dans un film de Georges Lautner (ou un titre de Sergio Leone). Sur son banc, « le vieux », qui a parcouru le dossier, rectifie : « Ils m’appelaient le vieux con ».

À la barre, il résume une vie de tristesse et d’infinie solitude. Plusieurs autres « petites mains » traversaient d’ailleurs au moins une mauvaise passe lors de leur « recrutement ». On en vient à se demander s’ils n’étaient pas choisis précisément parce qu’ils ne pouvaient pas cracher sur quelques centaines d’euros par faux sac. Tous (à une exception près) sont poursuivis pour contrefaçon de droit d’auteur et de marque, en bande organisée. Mais aussi abus de confiance, pour avoir détourné des pièces ou des outils. Aucun ne fanfaronne : certains estiment même, tout penauds, avoir trahi la confiance de fondateurs qui étaient pourtant au cimetière avant leur naissance. Ils se succèdent à bon rythme : l’audiencement sur trois demi-journées était un peu optimiste.

À la tête du réseau, la procureure (comme les magistrats instructeurs) imagine un triumvirat, qui se serait (re)constitué au décès du véritable instigateur de la combine, et partagé l’essentiel des quatre millions d’euros de recettes estimées par les enquêteurs (en débordant de la période de prévention). Pierre aurait coupé les peaux de croco, et donc donné la cadence à la suite de la chaîne : parti au Vietnam après sa première comparution et sa mise en examen (en violation de son contrôle judiciaire), il est absent, quoique représenté.

Jean-Pierre aurait plus ou moins supervisé et coordonné les tâches successives des autres, mais son rôle central semble surtout avoir été déduit de l’accroissement de son patrimoine : personne ici n’est pourtant poursuivi pour blanchiment. Sandrine aurait écoulé la marchandise à des touristes asiatiques, ou fait remonter leurs commandes (notamment en termes de coloris). Autour de ce noyau dur, gravitaient enfin Philippe, qui allait chercher les peaux en Italie, et Stéphanie, la livreuse.

« La défense soutient tout et son contraire »

Dans la soirée du deuxième jour, plaidoiries des deux parties civiles : la société elle-même, et la holding titulaire des droits. L’un des avocats est un spécialiste de la propriété intellectuelle, qui s’attache à démontrer l’originalité de « ce sac iconique ». Comme le reste de la salle, on décroche rapidement : il est tard et l’avocat se sent obligé de dérouler son argumentation technique à toute blinde.

L’autre est une pénaliste, et fait beaucoup moins dans le détail. Elle martèle que « la contrefaçon est quelque chose d’extrêmement sérieux pour l’ordre public », allant jusqu’à la comparer aux braquages (et séquestrations) qui motivaient initialement l’ouverture de l’enquête : sur les bancs de la défense, on souffle ostensiblement en levant les yeux au plafond. Sur la base d’une perte de chance de vendre des sacs authentiques, ils réclament ensemble 1 000 000 €. Une somme aussi ronde que rondelette qu’ils peinent à justifier, faute de vouloir rendre public le calcul de la redevance que l’une des sociétés reverse à l’autre. Préjudice moral : 300 000 €.

« J’ai l’impression que la défense soutient tout et son contraire… », lance la procureure : « Il n’y a pas contrefaçon parce que ce ne sont pas les mêmes sacs, mais il n’y a pas contrefaçon parce que ce sont strictement les mêmes ». Elle n’a pas tort, mais fait la même chose, avec des allers-retours entre produits identiques, similaires, signe distinctif, marque de renommée… Après tout, peu importe, selon elle, puisque « les prévenus ont tous reconnu avoir participé à un réseau de contrefaçon ». Pour certains ouvriers, l’abus de confiance pourrait ne pas tenir, en raison d’usages ancestraux en vigueur dans les ateliers : elle propose de requalifier en vol. En tout cas, le maximum encouru pour l’infraction la plus sévèrement sanctionnée est de dix ans et 1 000 000 €.

Contre Pierre, le Grand Manitou plus ou moins en fuite, elle requiert quatre ans, dont deux avec sursis, et deux cent mille euros. Contre les deux autres organisateurs, elle demande trente mois et trois ans, partiellement assortis d’un sursis simple, et aménagés ab initio en détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), ainsi que 100 000 € d’amende chacun. À l’autre bout de la chaîne, pour les ouvriers, il n’est question « que » d’amendes, de sursis simple ou de jours-amende.

« Ils tuent des animaux pour en faire des sacs à main »

Esclandre sur les bancs de la défense : les avocats ne sont d’accord sur rien, et surtout pas sur leur ordre de passage. Le doyen lance au benjamin : « L’ancienneté décroissante, c’est une règle qui existait avant votre naissance ! ». Suspension. À la reprise, on comprend que c’est parce que leurs clients ne sont pas prévenus des mêmes chefs, évidemment, mais aussi parce qu’une écrasante majorité de pénalistes pur sucre n’a aucune envie de se lancer, comme la veille, dans une exégèse du code de la propriété intellectuelle.

Les premiers à passer tentent de contrecarrer l’omniprésent storytelling de la partie adverse. Il faut dire que le tribunal lui-même a peut-être un peu abusé du terme « maison » (« grande maison », « vieille maison »…) pour désigner ce qui, nonobstant son histoire quasiment biséculaire et son actionnariat majoritairement familial, n’est jamais qu’un groupe de sociétés de capitaux. Ça tire à balles réelles, un peu dans tous les sens. « Ceux qui tuent des animaux pour les transformer en sacs à main viennent nous dire que c’est horrible, ce qu’ont fait les prévenus ! », hurle le premier. « Ils mettent en avant la marque France, mais les ayants droit sont à Monaco ou en Belgique », croit savoir un autre, qui agite une vieille coupure de journal.

Sur le fond, certains remettent en question la coexistence de deux chefs de prévention, contrefaçon de droit d’auteur et contrefaçon de marque : « Comme il n’y a pas de faits distincts, Madame le procureur nous dit que les deux sociétés ont des intérêts distincts, mais lesquels, à part une répartition des milliards entre elles ? ». D’autres avancent que le sac est une simple « copie servile ». Tous demandent surtout que la solidarité soit limitée : autrement, les parties civiles pourraient réclamer l’intégralité des dommages-intérêts à n’importe lequel des éventuels condamnés, à charge pour lui de se retourner ensuite contres autres. Suspension. Ils seront fixés sur leur sort dans trois mois.

« Moi je travaille sur les chantiers toute la journée »

La 11e chambre est aussi un haut lieu des procédures à trous. Notamment parce que cette fameuse notion de bande organisée, qui est d’ailleurs une circonstance réelle et non personnelle, conduit à juger ceux qui ne sont pas renvoyés au travers de ceux qui le sont. Le mécanisme est invariable, et parfaitement logique : le ministère public charge les présents ; les présents chargent les absents. Illustration avec le dossier suivant, pour lequel ils sont sept à faire face au tribunal. Initialement prévu sur cinq demi-journées, il sera finalement expédié en trois.

Des fonds transitent sur le compte de sociétés, fictives pour certaines. Elles les transfèrent ponctuellement vers une société hollandaise d’import-export, d’où elles s’envolent pour Chypre ou le Delaware. En contrepartie, déduction faite d’une commission, naturellement, elles reçoivent du liquide, qui sert à rémunérer « au noir » les ouvriers de chantiers de BTP. Clairement le cœur de la combine est l’opération de blanchiment hollandaise (qui se double d’une fraude à la TVA). Certains prévenus du jour ont d’ailleurs été poursuivis (et condamnés) dans ce volet, sur une autre période de prévention.

Cette fois-ci, le parquet prend le montage par l’autre bout, celui des sociétés « sous-traitantes », et essentiellement sous l’angle du travail dissimulé. Les sociétés ont en commun d’être clientes d’une même entreprise de « consulting », qui se charge aussi de leur comptabilité. Leurs parts sociales ont depuis été revendues aux mêmes personnes, dans les arrière-salles de bistrots interlopes. Mais sur la période de prévention, on trouvait à leur tête des « gérants de paille », parfois membres de la famille du fameux « consultant ».

« Un associé moral, ça n’existe pas »

Comme son cousin Mounir, qui débarque complètement : « Je ne sais rien du tout de la société, je ne connais rien du tout à comment c’est géré, moi je travaille sur les chantiers toute la journée », résume l’interprète. Mounir ne parle pas un mot de français, a simplement signé tout un tas de chèques en blanc, et accessoirement pris 1 000 € par mois pour ne surtout s’occuper de rien. Même principe avec Jawad, le petit frère. Mais pas pour Abdel, un beau-frère qui pensait naïvement être vraiment gérant, et n’a donc pas eu un centime. D’autres défilent encore. Certains ont un petit passif en ECO-FI.

On en vient au fameux « consultant », considéré comme un co-organisateur de l’ensemble, et « gérant de fait » d’un certain nombre de structures, même si son nom n’apparaît jamais nulle part. Lui préfère se dire « associé moral ». « Monsieur, un associé moral, ça n’existe pas », plaisante un avocat pince-sans-rire. « Surtout pas ici ! », renchérit la présidente. Il charge progressivement un certain « Monsieur Chavez », qui ne risque pas de le contredire puisqu’il n’est pas renvoyé. Mais il a effectivement reconnu, devant les enquêteurs, s’être chargé seul de recruter la main-d’œuvre sur les parkings de grandes surfaces de matériaux.

Tout cela ne tient donc pas vraiment debout. Un avocat saisit la balle au bond : « Ce serait mieux si on avait eu une instruction, parce qu’il y a vraiment des trous dans la raquette ». S’ensuit un long dialogue avec le procureur. Un peu comme à Roland-Garros, la présidente et ses assesseurs, parfaitement synchronisés, passent de l’un à l’autre, en suivant du regard la trajectoire dans l’air des arguments échangés. Le proc’ concède finalement : « Je ne suis pas super content du résultat non plus, on n’a clairement qu’une partie du système, mais on fait ce qu’on peut avec les moyens qu’on a… ».

Après ses réquisitions du lendemain, gros blanc : aucun avocat ne veut y aller en premier. « Donc on est bien d’accord, je donne la parole aux prévenus et on lève l’audience ? », fait mine de s’interroger la présidente. L’un d’eux finit donc par se lancer. Il plaide la relaxe pour le cousin Mounir : tous les éléments qui peuvent réellement l’incriminer sont concentrés dans le PV d’une seule audition, menée sans interprète. L’avocat d’Abdel, qui ne savait pas qu’il ne gérait rien du tout, demande également la relaxe : « Il n’a pas l’intention de servir de lampiste pour des trucs auxquels il n’a jamais été associé, ni de près ni de loin ». Celui du « consultant » charge une toute dernière fois « Monsieur Chavez » et résume la procédure en une métaphore qui sent bon le cambouis : « Ce n’est pas parce que dans cette voiture, il manque une roue au train avant, qu’il faut tout faire peser sur l’autre ».

Suspension de deux heures, délibéré dans la foulée. Tous les vrais-faux gérants prennent six mois avec sursis et une interdiction de gestion : « Même de paille ? », s’amuse l’un d’eux. Le « consultant » écope pour sa part de trois ans dont un ferme, aménagé ab initio en DDSE, et de 60 000 € d’amende. Avec, en peines complémentaires, non seulement une interdiction de gérer, mais aussi une autre d’exercer dans le conseil en entreprise. On termine de bonne heure, et c’est tant mieux, car le jour suivant, on enchaîne sur une « escroquerie au crédit », avec une liste interminable de parties civiles. Mais ce sera pour une autre fois… 

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