Mon pays, c’est l’amour. Pendant que sortait l’album posthume ci-nommé de Johnny Hallyday en octobre dernier, ses enfants aînés, David Hallyday et Laura Smet, absents de son testament signé aux États-Unis, avançaient vers un accord de succession avec sa dernière épouse, Lætitia Hallyday, mère de ses deux dernières filles, Jade et Joy, et désignée héritière de la totalité de son patrimoine et de ses droits d’artiste. Une affaire d’héritage qui a secoué le monde des peoples et fans du chanteur. Et, plus largement, toutes les personnes intéressées par les questions de successions. « Même s’il a fait pendant sa vie ce qu’il fallait pour ses aînés, le fait que Johnny les sorte de son testament, c’est extrêmement violent, lance Anne Gotman, sociologue de la famille et autrice d’Hériter aux Presses universitaires de France, en 1988. Coucher son enfant sur le testament est une façon de le reconnaître symboliquement, poursuit-elle. Là, ils n’existent plus. C’est une erreur majeure. »
Les mois suivants, le thème « déshériter ses enfants » s’est décliné un peu partout dans les sphères juridiques, médiatiques, et même dans le secteur de l’édition. Ainsi, le site officiel de l’administration française, service-public.fr, consacrait en février dernier une question-réponse intitulée « peut-on déshériter ses enfants ? ». L’occasion de faire le point sur les grands principes juridiques français et en particulier la réserve héréditaire, concept très français, qui correspond à la part minimale du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires, autrement dit les descendants, ou au conjoint survivant si le défunt ne laisse pas de descendants. Il n’est donc pas, en principe, possible en France de déshériter ses enfants. Toutefois, l’héritage comprend une autre part appelée quotité disponible et qui peut, elle, être attribuée à d’autres personnes que les seuls descendants, voire à l’un ou plusieurs d’entre eux et non les autres. Il faut toutefois le préciser dans le testament ou cela peut intervenir par le biais d’une donation en amont. La répartition s’effectue ainsi : en cas de descendant unique, la réserve héréditaire correspond à la moitié de l’héritage (biens mobiliers et immobiliers) et l’autre moitié correspond à la quotité disponible. Si les enfants sont deux (qu’ils soient naturels, légitimes, adoptés, du premier mariage ou du ou des autres, à égalité), la répartition est de deux tiers pour la réserve, un tiers pour la quotité disponible. À partir de trois enfants et plus, elle est de trois quarts et un quart. Et si le défunt n’a pas d’héritier mais était marié, son veuf ou sa veuve disposera du quart du patrimoine (la réserve), les trois quarts étant la quotité disponible.