Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Reportage 

Enquête au Service central d’état civil

Service « décentralisé » du ministère des affaires étrangères, le Service central d’état civil (SCEC) est une administration atypique aussi bien dans son fonctionnement et son organisation que dans son histoire et sa situation géographique. Chargé de centraliser les actes d’état civil des ressortissants français relatifs à des événements survenus à l’étranger, il est aujourd’hui « la plus grande mairie de France ». 

par Anaïs Coignacle 23 septembre 2013

Une administration « entre deux mondes »

« Complexe » est sans doute le mot qui ressort le plus du discours des agents du service central d’état civil (SCEC) quand on les interroge sur le fonctionnement de l’institution, quel que soit le département dans lequel ils travaillent. Et pour cause, cette administration est loin de fonctionner comme un simple service d’état civil d’une mairie française. Tout d’abord parce qu’il dépend très symboliquement du ministère des affaires étrangères. « En 1963, 1964, après la guerre d’Algérie, nous avons cherché un endroit où placer tous les registres de la France coloniale », explique François Pujolas, sous-directeur de l’état civil et de la nationalité, chef du SCEC depuis septembre 2012. À l’époque, des centaines de milliers de registres d’état civil de Français jusque là établis en Tunisie, au Maroc, dans les anciens départements d’Algérie et, de manière générale, dans les anciennes colonies d’Afrique, d’Asie et de l’Océan Indien, sont rapatriés en France. Et c’est à Nantes qu’il a été décidé de transférer ce service aujourd’hui constitué de trois cent soixante-dix agents dont une grande partie, à l’époque, a été engagée dans cette région.

En face de l’un des bureaux chargés de la délivrance des actes d’état civil, le visiteur autorisé pourra ainsi découvrir le témoignage de cette période coloniale à travers les vieux registres parfois composés de cahiers d’écoliers, où des milliers d’actes d’état civil ont été enregistrés dans une écriture à la plume, parfaitement soignée. À l’issue de la décolonisation, la France a ainsi pu récupérer selon les cas des triplicatas de registres ou des microfilms. Tout ce qui concernait les Français de l’étranger n’a pas été rapatrié, tous les pays ont ainsi conservé les registres primatas et duplicatas. Aujourd’hui, explique Laurence Bourdeau, chef d’un des trois bureaux du département exploitation, « on retrouve parfois dans ces registres certaines énonciations prohibées comme la race ou la religion. Bien entendu, nous gommons tout ce qui est désormais interdit par la législation française lors de la délivrance de l’acte ».

Au total, « environ un tiers de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères est délocalisé à Nantes, un exemple quasi-unique dans l’administration française », estime François Pujolas, pour qui l’une des grandes originalités du SCEC délocalisé est d’être à mi-chemin entre les administrations. « Nous appartenons pleinement au ministère des affaires étrangères, mais notre partenaire...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :