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Reportage 

Les enquêtes sociales rapides, dispositif clé de la chaîne pénale

Leur nom vous est peut-être inconnu, et pourtant, au sein de la procédure pénale et notamment dans le cadre de la permanence d’orientation pénale, les enquêtes sociales rapides sont devenues fondamentales. Réalisées par des agents de l’Etat ou par des associations socio-judiciaires, elles sont destinées à éclairer le magistrat sur le prévenu. Leur place est aujourd’hui amenée à prendre un tournant avec la volonté du ministère de la justice d’aller vers une individualisation des peines à travers sa prochaine réforme pénale.

par Anaïs Coignacle 21 janvier 2014

« Pas un recueil passif d’informations »

Les menottes au poignet, un policier derrière lui, le mis en examen s’avance dans le couloir de la section dite « P12 », celui du traitement en temps réel. Dans un boxe étroit constitué de deux chaises et d’un bureau en bois, l’attend Sandra Jouniau, salariée de l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (Apcars). Son rôle : réaliser à son sujet une enquête sociale rapide (ESR), autrement dit, se faire l’écho d’un parcours de vie, d’une réalité sociale afin de permettre aux magistrats, les commanditaires et destinataires de l’enquête, d’appréhender le justiciable dans sa singularité.

Le déféré, âgé d’une vingtaine d’années, s’avance dans le boxe les mains libres tandis que le policier veille à la porte. « J’interviens à la demande du procureur, cela va leur permettre de comprendre un peu mieux qui vous êtes. Je ne parlerai pas du délit à vos parents ni dans mon formulaire, ce n’est pas mon métier mais je vais tout de même vous solliciter là-dessus », prévient-elle. L’interlocuteur paraît soulagé. L’entretien, dit « semi-directif », se déroule de manière très cordiale malgré la fatigue d’une nuit passée dans les geôles du commissariat. Il expose son passif judiciaire à l’enquêtrice, son domicile, sa situation familiale et professionnelle, et va même jusqu’à préciser qu’il travaille au noir. « Qu’est-ce que vous pensez de toutes ces détentions ? Ce sont vos fréquentations ? Une nécessité financière ? Connaissez-vous la mission locale ? Comment envisagez-vous votre avenir ? » l’interpelle Sandra Jouniau au cours des échanges.

Un grand « merci madame » conclut cet entretien d’une vingtaine de minutes, première étape à la réalisation de l’enquête. « Nous ne sommes pas que dans un recueil passif d’informations », précise Christiane Coulomb, chef de service des ESR de l’Apcars, « nous pointons, nous amenons la personne à évaluer, s’interroger sur les faits, sur sa personnalité ». D’ailleurs, les personnes déférées ont plutôt tendance à assimiler, à tort, les enquêtrices à des assistantes sociales.

Les ESR ont été créées voilà une trentaine d’années. A l’époque, la France était un des pays qui recourait le plus à la détention provisoire en matière d’instruction. Soucieuse de se remettre en question, la Chancellerie a invité l’institut américain de justice Vera à venir étudier le système français. Pendant deux ans, au TGI de Paris, le Vera Institute va s’attacher à évaluer « si l’apport de renseignements vérifiés sur les attaches sociales de personnes inculpées de délits permet de limiter le recours à la détention préventive », dixit le projet associatif de l’Apcars. Du champ de l’instruction, l’expérimentation rentre dans celui des comparutions immédiates (les anciens flagrants délits). C’est ainsi que sont créées les ESR avant jugement.
L’Apcars est la première association créée pour faire vivre le dispositif à Paris, puis à Créteil et Bobigny. Entre temps, l’article 41 du code de procédure pénale s’est étoffé : « le procureur de la République peut également requérir, suivant les cas, le service pénitentiaire d’insertion et de probation, le service compétent de l’éducation surveillée ou toute personne habilitée dans les conditions prévues par l’article 81, sixième alinéa, de...

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