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Reportage 

Lieux de justice(s). Au cœur de la Surrogate’s Court de New York

La Surrogate’s Court de New York : voilà une juridiction bien étrange, avec son appellation qui renvoie littéralement à l’expression de « substitution » et qui donne déjà un aperçu de ce qu’elle fait au quotidien. 

par Thibault de Ravel d'Esclaponle 19 novembre 2019

Une cour dans un écrin : le Hall of Records

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Bien sûr, il s’agit de substitutions, au sens du droit des successions. Le ton est donné. Les affaires semblent techniques. Peut-être l’activité est elle-même quelque peu désuète. On imagine ici une atmosphère probablement funèbre, en tout cas lugubre. Par ailleurs, ce n’est pas nécessairement à cette institution spécifique que l’on songe immédiatement si l’on s’intéresse au système judiciaire de l’état de New York. Pour autant, lorsque l’on commence à étudier de plus près cette juridiction singulière, une fois que l’on explore le New York Times de l’époque comme celui d’aujourd’hui, l’on se rend vite compte qu’il y règne un parfum inhabituel, quelque peu sulfureux à certains égards. Au vrai, depuis les années 1950, la cour rencontre de nombreuses critiques, parfois radicales. Et poursuivant plus encore l’étude, on s’aperçoit que la juridiction est liée à un immeuble magnifique du sud de Manhattan, figurant sans nul doute parmi les plus beaux exemples de cette architecture du New York florissant de la première moitié du XIXe siècle.

Pénétrer dans le Hall of Records, en pleine semaine, est une expérience curieuse. La première impression après avoir franchi les portes de ce bâtiment abritant la fameuse Surrogate’s Court du comté de New York est celle d’une relative quiétude, d’un calme retrouvé après la frénésie alentour du Civic Center. Et ce sentiment s’accroît, une fois traversées les formalités de sécurité, lesquelles ne sont pas très longues, compte tenu de la faible fréquentation qui caractérise les lieux. Le contraste entre l’extérieur et l’intérieur est saisissant. Le bâtiment se trouve en plein cœur du quartier municipal, non loin du Brooklyn Bridge. Au croisement de Chambers Street et de Centre Street, l’immeuble est élégamment adossé, lorsqu’on se place du côté du parc de l’hôtel de ville et que l’ensemble s’offre à l’œil du passant, à l’impressionnant Manhattan Municipal Building, un gratte-ciel haut de 177 mètres et de quarante étages. La mairie n’est pas loin, le va-et-vient est constant entre les deux immeubles municipaux occupés par de nombreux services de la ville. À deux pas, sur Foley square, la New York County Supreme Court, magistralement immortalisée par le plan-séquence d’ouverture de Douze hommes en colère (1957), est aussi une véritable fourmilière qui draine un passage quotidien impressionnant. Wall Street, de surcroît, est proche. En bref, le quartier est pour le moins animé, survolté, en permanence dans l’agitation enfiévrée et l’atmosphère d’une journée de travail, si bien que l’on en vient à se demander si le concept d’heure de pointe existe encore à NYC. Dans ces conditions, dans ce joli bâtiment, le Hall of Records, on s’attend à retrouver la même ambiance, la même effervescence caractéristique de ce bouillonnant sud new-yorkais.

Rien de tout cela au sein de la Surrogate’s Courthouse1. Le hall est vide. Quelques personnes le traversent, sans empressement. On est bien loin de l’activité qui caractérise la NY County Supreme Court, où la vie judiciaire du comté semble en partie se concentrer. Sur la gauche, en entrant, se trouvent situées les archives municipales de New York. Elles sont déjà un trésor à elles seules. Puis le reste du bâtiment est en partie occupé par cette juridiction méconnue et discrète qu’est la Surrogate’s Court, spécialement les derniers étages où se situent les salles d’audience. Ce curieux tribunal des successions manifeste une réelle originalité. À l’abri d’un bâtiment fascinant, il fait figure d’objet unique dans le paysage judiciaire américain.

 

C’est peut-être l’endroit lui-même qui donne cette première impression saisissante. Dans son environnement immédiat, le Hall of Records est une sorte de joyau dans un écrin. L’immeuble est le représentant le plus éclatant du style Beaux-Arts triomphant ; il est l’expression caractéristique de ce mouvement architectural qui envahit New York à cette époque et constitue l’un des premiers projets d’importance de la ville pour « revitaliser » le Civic Center2. La construction des lieux n’a pas été simple. Des considérations politiques s’en sont mêlées et des soupçons de corruption se sont par la suite élevés. Dès 1871, l’objectif était de construire un bâtiment destiné à conserver les archives de la ville ainsi que des documents de haute importance. L’ancien immeuble, qui abritait une prison pour dette, avait été considéré comme insuffisamment résistant à l’épreuve du feu3, de telle sorte que la construction d’un nouvel édifice s’est imposée4. En mai 1897, le maire de New York, Josiah Strong, nomme un architecte remarqué, John R. Thomas (1848-1901)5, déjà connu pour avoir réalisé un pénitencier à Elmira, mais surtout parce qu’il avait été chargé de l’agrandissement de la bourse de New York. Le talent de Thomas avait d’ailleurs été reconnu, devant un jury particulièrement sévère, à l’occasion d’un prix organisé pour la construction d’un nouveau bâtiment pour la mairie, qu’il avait gagné6. Un veto avait été apposé à ce projet et l’on n’avait donc guère trouvé d’autres moyens pour compenser la déception qu’avait dû connaître Thomas que de lui confier la supervision de ce projet d’envergure. Du reste, la nomination de l’architecte, à l’époque, a emporté son lot de critiques, notamment parce qu’il n’avait pas suivi un habituel processus de mise en concurrence7. Thomas était peut-être bon, mais la méthode, chez certains, a eu beaucoup de mal à passer. Quoi qu’il en soit, il dessine les plans et les travaux commencent. Il demeure que l’architecte n’a pu achever son projet, décédé en 1901. Sur insistance du maire Van Wyck, ses remplaçants, Horgan et Slattery, furent nommés dans la foulée et finirent le projet quelques années plus tard, en 1907.

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Le projet conçu par Thomas est splendide. L’élégance des lignes adoucit l’aspect imposant du bâtiment. Composé de trois niveaux d’étages, le deuxième est rehaussé, à l’extérieur, d’une jolie série de colonnes corinthiennes, en haut desquelles se situe un programme de sculptures représentant des personnalités emblématiques de la ville de New York, comme Peter Stuyvesant, ou encore des maires importants, à l’instar d’Abram Stevens Hewit ou de Philip Hone. L’architecture des lieux s’inscrit dans cette volonté de célébrer New York. En vérité, l’architecture symbolise le lieu, peu importe que l’édifice soit à vocation historique ou judiciaire, ou les deux en même temps. Les sculptures sont de deux artistes en vogue à l’époque : Henry Kirke Bush-Brown – le contrat avait déjà été signé du temps de Thomas – et Philip Martiny, lequel avait été ensuite engagé par Horgan et Slattery. Au premier niveau, les deux sculpteurs ont signé de splendides allégories (la loi, la philosophie, etc.). En témoigne aussi cette splendide New York in the Dutch Times, située sur l’entrée sud et exécutée par Martigny. À l’intérieur, l’élégance est encore de mise et le visiteur se trouve confronté à une finesse d’exécution dans ce hall de marbre, construit sur trois niveaux. Les mosaïques murales, représentant un cycle zodiacal, sont de la main de William De Leftwich Dodge, dont on peut encore admirer les compositions à la Bibliothèque du Congrès ou au Metropolitan. Enfin, l’escalier magnifique, tout en marbre, se dirige vers les étages supérieurs, là précisément où se situe la Surrogate’s Court, sur laquelle tout observateur étranger ne peut manquer de se retourner lorsqu’il vient à prendre connaissance de son existence. Les salles d’audience y sont ornées de jolies boiseries, ajoutant à l’atmosphère particulière des lieux.

Calme, luxe, marbre et bois. Tout dans cet endroit, situé en plein milieu de l’agitation du croisement de Chambers et de Centre Street, donne l’impression apaisée du refuge d’un club, de l’ordre de ceux que l’on retrouve sur la cinquième avenue ou sur Central Park South, et l’on ne saurait être étonné que le célèbre quotidien new-yorkais évoque la notion de « court’s clubby atmosphere »8. Cette dimension des lieux se retrouve probablement dans la perception que l’on se fait de la juridiction.

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Une cour en question(s)

Ce qui frappe, avec la Surrogate’s Court, c’est que l’existence même de cette dernière est sans cesse discutée. Pour tenter de comprendre le débat, il convient sans doute de revenir sur ses contours et ses attributions officielles que l’on retrouve dans la Constitution de l’état de New York, à l’article VI, § 12. Du côté des contours, les choses sont simples. Une Surrogate’s Court, comprenant au moins un juge, doit être établie dans chaque comté de l’État, étant entendu que les juges doivent être résidents et électeurs du comté. Généralement, leur mandat est de dix ans, à l’exception des cours se trouvant sur le territoire de la ville de New York, où celui-ci est de quatorze ans. Pour ce qui concerne les attributions et la compétence des Surrogate’s Courts, là encore, celles-ci ne sont pas très difficiles à déterminer. Ces cours disposent d’une juridiction s’intéressant aux litiges concernant les personnes décédées lorsqu’il n’y a pas de testament, l’homologation des testaments, l’administration de successions, la tutelle des biens des mineurs, pourvu, précise le paragraphe 12, que cela ne relève pas de la compétence exclusive de la Cour suprême. Et là encore, l’on peut comprendre que les journalistes considèrent, lorsqu’ils citent le poste de juge à la Surrogate’s Court, que celui-ci dispose d’un pouvoir « obscur mais puissant »9. On a coutume de considérer généralement que la cour supervise, en partie, les successions de personnes décédées sans testament ou héritiers connus.

Partant de là, la réputation est évidemment fragile10. Quels sont les termes du débat ? Il faut dire les choses simplement. D’un côté, pour les contempteurs de la cour, un petit nombre d’avocats, plus ou moins connectés politiquement, se trouvent régulièrement nommés dans les affaires de successions11, comme exécuteurs testamentaires. L’on dit parfois qu’il s’agit des mêmes qui financent la campagne des juges se présentant aux fonctions à la Surrogate’s Court. L’on dit encore qu’ils sont vraiment bien peu nombreux, qu’ils favorisent peut-être la réalisation de frais que l’administration des successions, dont ils sont chargés, ne justifie pas toujours12. En bref, parmi les esprits critiques, les choses se résumeraient à cette idée que peu de professionnels, en quelque sorte réunis autour d’un club, se partageraient un pactole d’honoraires faramineux13. Tout cela est renforcé par quelques affaires délicates, notamment à la Surrogate’s Court de Brooklyn où l’un des magistrats élus a été destitué en 2005 précisément pour ces raisons de favoritisme souvent alléguées. D’un autre côté, pour les défenseurs de l’institution, l’on ne saurait réduire une juridiction aux seuls excès de certains de ses participants et Manhattan n’a jamais été aussi complexe que Brooklyn. De surcroît, ces affaires seraient très spécialisées et complexes, nécessitant des compétences techniques que l’habitude et la pratique permettent de réserver, à force d’intervenir, à certains praticiens14, fussent-ils bien payés.

On comprend donc que l’on est bien loin de l’atmosphère feutrée qui se dégage d’une visite au sein de l’ancien Hall of Records. L’impression d’un club dévoile, pour certains, les défauts majeurs de l’institution. Que ceux-ci soient fondés ou non, les propositions de modification n’ont cessé de fleurir, depuis la seconde moitié du XXe siècle, pour lutter contre le favoritisme régulièrement avancé par les adversaires de la cour en l’état. Le sénateur Robert Kennedy lui-même avait proposé des changements, imaginant abolir le système de la nomination, par la cour, des avocats comme exécuteurs testamentaires, en privilégiant des tuteurs publics salariés. Un tel système aurait permis d’éviter le paiement sur la base d’honoraires qui peut parfois grever très largement le montant de la succession. En effet, l’exemple du New Jersey est éclairant. La tâche des Surrogate’s Courts y est réalisée par un officier administratif. Parfois, les projets ont été plus drastiques, et il faut se souvenir de la commission (Temporary Commission on the Courts) menée par Harrison Tweed, un avocat célèbre, et composée d’éminents juristes de l’époque. En 1956, la solution avancée était radicale : il s’agissait de supprimer les Surrogate’s Courts tout en transférant leurs tâches à la State Supreme Court. Pour Tweed, le travail était surtout administratif et ne nécessitait probablement pas les compétences si spécialisées que l’on évoquait régulièrement. L’opposition politique n’a pas permis cette évolution du système judiciaire de l’État de New York mais le projet refait surface à intervalles réguliers, lorsque la Cour fait de nouveau parler d’elle.

La Surrogate’s Court est sans nul doute l’un des exemples les plus caractéristiques de la complexité passionnante du système judiciaire nord-américain, avec son nœud de compétences parfois réservées, parfois partagées. Une cour spécifiquement dédiée pour un type particulier de successions : l’exemple n’est pas banal. De surcroît, nichée au cœur d’un luxueux lieu de justice, la Surrogate’s Court de New York, fascine par l’ambiance qui s’en dégage. Pourtant, en dépit de ce sentiment de longévité qu’inspire l’endroit, la juridiction semble toujours en question. En d’autres termes, s’il est particulièrement représentatif de ce qu’est une institution, dans son essence, le lieu n’est pas toujours caractéristique des interrogations qu’elle soulève.

Notes

1. Le nom de Surrogate’s Court, à la place du Hall of Records, a été retenu à compter du début des années 1960, v. « Council Ask Renaming of the Hall of Records », The New York Times, 3 oct. 1962, p. 33.
2. M. H. Bogart, Public Sculpture and the Civic Ideal in New York City. 1890-1930, Smithonian Institution Press, 1997, p. 135.
3. Un feu s’y était d’ailleurs déclaré en 1947 (v. The New York Times, 25 janv. 1947).
4. Ibid., p. 137 ; v. égal. J. Tauranac et C. Little, Elegant New York, Abbeville Press, 1985, p. 29.
5. C. Gray, « The Hall of Records of 1907: Taking Credit Where Little Is Due », The New York Times, 16 déc. 2007, p. 114.
6. The New York Times, 1er sept. 1901, p. 4.
7. The New York Times, 15 mai 1897, p. 6.
8. The New York Times, « For Surrogate’s Court in Manhattan », 4 sept. 2005, p. 11.
9. The New York Times, « Surrogate Court Primaries », 6 sept. 1996, p. 26.
10. J. Eligon, « Case Puts Spotlight on Surrogate’s Court », The New York Times, 19 mars 2010.
11. En 1966, le nombre de 428 avocats était avancé, au regard des 30 000 que comptait Manhattan à l’époque, The New York Times, 21 juin 1966, p. 42.
12. Certains journaux parlent d’un fardeau pour les successions, v. The New York Times, 11 sept. 1976, p. 13.
13. Sur ces critiques, v. The New York Times, 6 sept. 1996, art. préc.
14. The New York Times, 21 juin 1966, préc.

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