Les policiers face à la crise

Depuis le début du confinement, mardi 17 mars 2020, la question de la protection des forces de l’ordre et notamment du stock de masques ne cesse de contaminer les échanges entre place Beauvau et les syndicats de police. Mercredi 25 mars, le ministère de l’intérieur enjoignait aux forces de l’ordre de faire don de leur stock de masques de protection respiratoire individuelle FFP2 au personnel soignant, soit 1,4 million de ces outils préconisés, selon le site du gouvernement, pour « les personnes à risque majeur d’exposition ». « Donner une partie de ce stock aux soignants (une autre ayant été conservée pour la police technique et scientifique notamment, ndlr) nous semble assez compréhensible, reconnaissait Thierry Clair, l’un des secrétaires nationaux du syndicat UNSA Police, le vendredi 27 mars. Le tout, c’est que nous recevions nous aussi le matériel dont nous avons besoin, essentiellement des masques classiques FFP1, et en quantité suffisante, puisque, même avec un usage raisonné, il faut les changer régulièrement et nous travaillons en flux tendu. Pour l’instant, il n’y a aucune transparence sur le volume. »

Depuis, La Poste a donné 300 000 masques au ministère de l’intérieur, qui en disposerait déjà de 380 000. La veille, sur France 2, Christophe Castaner déclarait avoir passé commande d’un million d’autres, reçus ce week-end de Chine, précisant que 800 000 avaient déjà été livrés « ces derniers jours » selon l’AFP. « Les masques sont bien arrivés, confirme le service d’information et de communication de la police nationale (Sicop). Mais ce n’est pas nous qui organisons la répartition. Nous n’avons pas d’information sur le nombre qui sera attribué à la police nationale. »

Après la pénurie annoncée, le flot de chiffres. La gestion de crise, une pure question comptable ? Pas seulement. Le secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), David Le Bars, déplorait « des injonctions hallucinantes » lancées les premiers jours par le ministère de l’intérieur, « qui nous invitait à ne porter le masque qu’en présence de malades, alors qu’on sait que la plupart des porteurs du virus sont asymptomatiques ». Depuis, il a été décidé que les policiers jugeraient eux-mêmes de l’opportunité du port du masque selon les conditions de leurs interventions. Et les fonctionnaires disposent désormais de matériel (gel hydroalcoolique, gants, bientôt masques).

Par ailleurs, les petits commissariats et ceux qui n’avaient pas de police secours ont été fermés, et les activités recentrées sur les missions essentielles que sont le respect des mesures de confinement, l’assistance sur la voie publique, le renseignement, les affaires d’investigation prioritaires et l’accueil dans les commissariats et au 17. Les gestes barrière, eux, sont censés être acquis. Toutefois, des questions demeurent du fait des contacts quotidiens avec la population. « En cas de verbalisation, le geste barrière peut être brisé d’autant que les personnes verbalisées ne sont pas celles qui prendront le plus de précautions. Le risque est dans les deux sens, pour le policier et pour la personne contrôlée », souligne Thierry Clair, d’UNSA Police.

Le 23 mars, lors d’une visioconférence entre le secrétaire d’État à l’Intérieur Laurent Nuñez, le DGPN Frédéric Veaux, et le directeur général de la santé, le professeur Jérôme Salomon, ce dernier recommandait la pose de vitres en plexiglas pour l’accueil dans les commissariats et les auditions. « C’est un matériel peu onéreux, environ 70 € la plaque, qui nous protège et qui s’installe vite. Ça pourrait même rester après le confinement », relève le secrétaire national de l’UNSA Police, qui assure que « le déploiement du matériel est en cours ». Une information confirmée par le Sicop. Lors de cette réunion, Jérôme Salomon aurait également suggéré de réduire les effectifs dans les voitures de trois à deux fonctionnaires, l’un au volant, l’autre à l’arrière, en quinconce.

Problème : il est recommandé pour la sécurité des policiers de patrouiller à trois, notamment dans les quartiers dits difficiles. « La sécurité sanitaire des policiers, c’est aussi leur sécurité dans l’intervention, souligne le responsable syndical. Il y a des secteurs où ce n’est pas possible d’avoir un équipage à deux. D’autant que, dans les véhicules, la radio est devant, et le conducteur ne peut pas tout gérer. » Par ailleurs, celui-ci pointe l’absence de matériel pour désinfecter les voitures. Pour l’heure, aucune des recommandations du professeur Salomon n’a fait l’objet d’une note adressée aux services de police.

« Cela pourrait être une hécatombe dans les prochains jours chez les policiers », s’inquiète le professeur Patrick Chariot, directeur de l’unité médico-judiciaire (UMJ) de Bondy. « Il serait étonnant qu’ils ne se contaminent pas entre eux en patrouillant à trois dans les mêmes véhicules. Et dans les commissariats où je me rends, ils sont les uns à côté des autres. » D’après nos informations, 10 000 personnes seraient actuellement confinées sur l’effectif des 150 000 fonctionnaires de police nationale. Soit 5 000 pour suspicion de maladie et 5 000 pour garde d’enfants de 0 à 16 ans et en l’impossibilité de les faire garder par le conjoint. Seuls 250 auraient été testés positifs au covid-19. Ce mardi 31 mars, aucun pronostic vital n’était engagé. Et une partie des effectifs atteints avait déjà repris du service après la sortie de quatorzaine. « On n’est pas dépistés, tranche Laurent Le Tallec, délégué départemental de l’UNSA Police en Loire-Atlantique et chargé de répondre aux appels du 17. On confine préventivement les gens mais sans savoir s’ils ont le virus. »

Ce qui pose question pour le personnel, potentiellement asymptomatique, qui continue à travailler : « je me sens plus en sécurité que les collègues sur la voie publique, mais si l’un d’entre nous l’attrape, on ne sait pas si on ne l’aura pas tous ». Le délégué assure que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale sont appliquées dans son unité, qui continue de travailler sur place mais à effectif réduit. Selon le syndicaliste, « il y a beaucoup de communication mais en réalité tout le monde navigue à vue ».

Le 24 mars, l’UNSA Police et d’autres syndicats menaçaient d’exercer un « droit de retrait » sous le slogan : « pas de protection : pas de contrôle, pas de verbalisation, pas d’accueil dans les services ! » Le syndicat Vigi ministère de l’intérieur rappelait, lui, dans un communiqué, la réglementation en vigueur sur la protection de la santé de la police nationale et notamment le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Il y est précisé que « l’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ».

Et que, dans cette situation, « il peut se retirer ». Toutefois, le point IV précise que les policiers sont exclus de ce droit de retrait en vertu de leurs missions de sécurité. « Par contre, quand c’est l’administration qui ne nous pas met à disposition les moyens d’assurer nos missions, tout en préservant notre santé, c’est possible », assure le communiqué. Pour le Sicop, « le droit de retrait n’existe pas en tant que tel pour les policiers qui ont un statut particulier comme les militaires. En cas de litige, ce sera au tribunal administratif de trancher ». Le service de communication précise : « notre métier est un métier à risques et il faut faire la distinction entre risque et danger. Or l’agence de santé dit que le virus n’est pas dans l’air ». Selon celui-ci, la police nationale respecte les consignes de la Direction générale de la santé (DGC), qui « indique que les gestes barrière suffisent pour exercer notre fonction ». Il conclut : « la gestion de crise n’est pas une science exacte. Les décisions sont prises par des hommes dans une période où les émotions et la sidération s’ajoutent aux faits. C’est à l’issue de cette crise qu’il conviendra de faire un bilan ».

Afin d’assurer ses missions et pour anticiper une éventuelle contamination au sein d’un même service, la police nationale fonctionne désormais « en mode dégradé ». Un roulement est ainsi prévu entre les effectifs : 50 % des agents travaillent (60-70 % habituellement) et 50 % sont en position d’attente, avec des horaires et des cycles décalés. « C’est une mesure de bon sens mais il a fallu hausser le ton d’un point de vue syndical pour que cela soit instauré partout », critique Thierry Clair. Et tout le personnel est mobilisé pour répondre aux missions prioritaires, les autres étant reportées à plus tard. « Par exemple, la prise de plainte sur les atteintes aux biens contre X est classée comme secondaire, souligne Benoît Desferet, directeur de la police de Loire-Atlantique. Nous encourageons les victimes à faire des pré-plaintes en ligne. L’ordre public est également mis entre parenthèses en l’absence de manifestations. » Par ailleurs, deux promotions de gardiens de la paix, soit 1 500 élèves, constituent désormais une réserve qui intervient en renfort dans les services de police. Chez les gendarmes, « pas de changement de missions mais quelques renforts pour assurer les activités essentielles, assure Frédéric Le Louette, sous-officier de gendarmerie et président de l’organisation GendXXI. Nous faisons moins de contrôle routier et de permis, plus de contrôle d’attestation, de flux, de zones pour éviter les cambriolages ».

D’après les différents interlocuteurs, le confinement semble assez majoritairement bien accepté et respecté sur le territoire. Mais l’ensemble reste disparate. « C’est bien le cas dans les centres, ça l’est moins en périphérie des villes », assure le délégué départemental d’UNSA Police Laurent Le Tallec. Il ajoute que les verbalisations fusaient aussi les premiers jours à La Baule, station balnéaire huppée en Loire-Atlantique. Jeudi 26 mars, la veille de l’interview, une centaine de procès-verbaux avaient été distribués dans la région nantaise sur 400 personnes contrôlées. « On va avoir un gros problème avec les banlieues, ils vivent dans des petits appartements et la situation est compliquée. Il y a des gamins qui font du scooter toute la journée, jouent au foot et font des barbecues le soir. Cela va dégénérer d’un point de vue sanitaire », craint le représentant local. Thierry Clair, le secrétaire national du syndicat apporte un éclairage plus distancié : « ce sont des situations que nous ne voulons pas médiatiser pour éviter la surenchère ».

Néanmoins, Fabienne Klein-Donati, procureure de la République de Bobigny, déclarait au Parisien que 10 % des procès-verbaux dressés en France lors la première journée de confinement, mercredi 18 mars, l’avaient été en Seine-Saint-Denis, l’un des départements les plus peuplés et les plus jeunes de France, avec un seuil de pauvreté à 28 % en 2017. Dans une interview au Monde du 25 mars, le procureur de Paris Rémy Heitz expliquait que le travail d’intérêt général serait privilégié en cas de non-respect renouvelé du confinement. Pour rappel, l’amende s’élève à 135 € pour la première infraction, 200 en cas de récidive dans les quinze jours, majorée à 450 € si elle n’est pas payée dans les quarante-cinq jours. Et 3 750 € d’amende au bout de quatre violations constatées en trente jours, un délit punissable de six mois de prison. « Ces infractions concernent souvent une population jeune, pour qui une amende de 3 750 € est sans doute trop élevée, et une peine de prison n’est pas vraiment d’actualité ». Par ailleurs, des couvre-feux ont été instaurés, à l’initiative des maires, dans une quarantaine de villes françaises à l’instar de Nice, Mulhouse, ville particulièrement touchée par l’épidémie ou Nancy, Montpellier, Béziers, Perpignan.

D’autre part, les témoignages de verbalisation humiliante et injustifiée se multiplient, notamment sur internet, de citoyens allant faire leurs courses, se rendant à un rendez-vous médical, et même de personnel soignant présentant une carte professionnelle ou de journalistes disposant d’une lettre de mission d’une rédaction et d’une carte de presse.

Pourtant, le DGPN, Frédéric Veaux, avait bien adressé à tous les services de police un télégramme le 19 mars pour bien préciser les modalités de contrôle des personnes liées à leur déplacement. Le document commence ainsi : « vous veillerez à ce que les personnels placés sous votre autorité observent les prescriptions suivantes : de manière générale, ils devront faire preuve du discernement nécessaire en distinguant les déplacements imposés par des nécessités professionnelles […], les déplacements pour des motifs personnels ».

Étant précisé ensuite qu’une carte professionnelle, avec l’attestation habituelle, suffit à justifier le déplacement pour les professionnels en disposant (professions médicales, paramédicales, journalistes, magistrats, pompiers, etc.), les autres ayant besoin d’un justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur ou, pour les déplacements personnels, d’une attestation ou d’un document prouvant la convocation par un service public. « Le métier du policier, c’est de faire du discernement chaque fois qu’il est face à quelqu’un, commente le Sicop. Chaque verbalisation peut donner lieu à une réclamation, c’est dans la loi. Il suffit de se rendre sur le site internet ANTAI (l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ndlr) pour contester sa verbalisation ».

Diverses agressions sont également déplorées à travers le pays, soit envers les forces de l’ordre, soit de la part de celles-ci envers les citoyens comme le constate le professeur Patrick Chariot au sein de son UMJ, à l’hôpital Jean-Verdier de Bondy. La veille de l’interview, son service avait reçu une policière blessée par un chauffard qui tentait de fuir un contrôle d’attestation. Il avait aussi examiné un adolescent verbalisé lors de son quatrième contrôle – alors qu’il se rendait à un barbecue de son propre aveu – et placé en garde à vue pour outrage et rébellion. Les comparutions immédiates, d’un côté, l’IGPN, de l’autre, sont ainsi saisies d’affaires décrites dans les médias, parfois avec des vidéos comme celle d’un jeune homme interpellé à Strasbourg et frappé au sol par des policiers dans la nuit du 18 au 19 mars.

Les appels au numéro de police secours, eux, augmentent depuis le début du confinement. Laurent Le Tallec, délégué départemental d’UNSA Police estime que 50 % des appels au 17 concernent les gens inquiets qui cherchent des renseignements « et bloquent nos lignes » alors que le gouvernement en a spécialement dédié une à ces interrogations (le 0800 130 000), laquelle est d’ailleurs signalée pendant le temps d’attente au téléphone. « Mais les gens ne raccrochent pas pour autant. » L’autre moitié des appels reçus au 17 concerne des appels de « personnes qui ne se supportent plus ou qui dénoncent les voisins parce qu’ils font trop de bruit ou qu’ils regroupent pendant qu’eux restent chez eux », souligne le délégué. Avec des pics d’appels qui commencent vers 11 heures et 16 heures. « S’il y a des échanges de coups ou du tapage, on intervient. Nous sommes là pour désamorcer mais celui qui ne veut pas baisser la musique, malgré la contravention, ne la baissera pas. » Et de conclure : « c’est le problème du vivre ensemble, les gens ne sont plus habitués ».

Depuis le début du confinement, les syndicats de police constatent une diminution de certaines formes de délinquance, notamment d’atteintes aux biens et aux personnes sur la voie publique, et une augmentation d’autres, comme les cambriolages, notamment de pharmacies, de commerces ou de domiciles. « Il y a une adaptation du monde de la délinquance de même que le monde du travail a dû s’adapter », souligne Thierry Clair, secrétaire national d’UNSA Police. Le 26 mars, le ministre de l’intérieur Christophe Castaner déplorait par ailleurs que les interventions des forces de l’ordre à la suite de signalements de violences conjugales aient augmenté de « 32 % en zone de gendarmerie » et de « 36 % à Paris » par rapport à la même semaine de référence. « Les collègues sont davantage confrontés à des différends familiaux. C’est plus violent qu’avant », reconnaît le syndicaliste. Cette augmentation s’est également observée sur le ressort de la Direction générale de la police nationale (DGPN) à travers leur portail de signalements des violences sexuelles et sexistes lancé en 2018. Soit environ 30 % de plus de conversations sur le tchat entre les victimes et les forces de l’ordre. « Cela peut être compliqué d’appeler le 17 en se trouvant en permanence avec le conjoint violent, remarque-t-on au Sicop. Cette plateforme permet aux victimes de parler à des policiers et gendarmes spécialement formés à ces problématiques en tapotant sur le téléphone. » Les forces de l’ordre peuvent intervenir grâce à ce dispositif, si la personne décrit un comportement dangereux. D’autres mesures ont été proposées ces derniers jours comme le signalement, y compris par message codé, dans les pharmacies ou dans les supermarchés.

L’UMJ de Bondy a par ailleurs déjà reçu plusieurs femmes violées, notamment deux qui avaient fuit leur foyer au début du confinement, et une qui avait suivi un homme qui l’avait convaincue d’aller chez lui pour éviter d’être verbalisée sur la voie publique. Pourtant, le service, en sous-effectif chronique et conjoncturel, a cessé depuis le début du confinement de recevoir des victimes n’ayant pas préalablement porté plainte comme il avait l’habitude de le faire. Cinq membres du personnel sont actuellement confinés après avoir attrapé le covid-19 et s’en être rendu compte au bout de quelques jours d’évolution des symptômes. Aucun test n’est prévu pour le personnel toujours en exercice. Et les médecins ne parviennent pas à s’entendre sur la logique à tenir, les uns souhaitant restreindre au maximum l’activité du service, le directeur souhaitant, au contraire, maintenir le plus de rendez-vous possible même si les consultations non urgentes sont toutes repoussées. Les auteurs de violence en garde à vue sont désormais examinés dans les espaces prévus pour les victimes, lorsque celles-ci ne s’y trouvent pas, puisque les salles d’accueil réservées à ces usagers se trouvent côté urgences, où affluent les patients malades du coronavirus. Beaucoup de ces examens sont réalisés directement dans les commissariats pour éviter de faire déplacer des policiers, eux-mêmes en sous-effectif. Au sein de l’hôpital Jean-Verdier, les réunions sont quotidiennes pour faire le point sur la situation. « Tout évolue au jour le jour et les tensions augmentent ainsi que le respect des mesures de sécurité à mesure que les morts augmentent », confiait le professeur Chariot. Ce mardi 31 mars, il précisait : « à compter de ce jour, pendant la durée du confinement, et sans attendre une hypothétique sollicitation de l’ARS (agence régionale de santé, ndlr), les médecins généralistes en Île-de-France ayant désormais de bonnes raisons d’être débordés ou de se sentir démunis, j’ai fait passer le message que nous nous déplacerons sur demande de la police pour les examens de corps et certificats de décès, même en l’absence de mort violente ou suspecte ».

Benoît Desferet, directeur de la police et contrôleur général de Loire-Atlantique, fait le point sur la situation dans son département, peu touché par le coronavirus à l’heure actuelle.

Mardi 31 mars, aucun cas n’avait été « attesté et vérifié » au sein de la police nationale malgré de nombreuses suspicions. « On a eu une politique de réaction assez vite d’après les conseils des médecins de prévention en confinant ceux qui avaient des symptômes et les collègues avec lesquels ils avaient été en contact sans distanciation possible pour éviter la propagation du virus », assurait-il. Une cinquantaine de fonctionnaires étaient toujours confinés pour garde d’enfants et une centaine pour congés maladie « au sens large », soit environ une vingtaine de plus que d’habitude. Les trois commissariats de secteur à l’intérieur de Nantes ont été fermés. Et les effectifs de plus petites villes ont été regroupés. Entre 450 et 500 fonctionnaires sont mobilisés sur la voie publique, « ils étaient moitié moins auparavant », pour assurer les missions essentielles, parmi lesquelles le respect du confinement mais aussi « la protection des personnes et la lutte contre les violences conjugales », qui, dans le département, ont diminué depuis le 17 mars. « Il n’y a pas de raison que le confinement ne suscite pas des augmentations de violence. Mais le problème, c’est qu’il est peut-être plus difficile pour la victime de se manifester avec un conjoint violent constamment sur place ». Comment y remédier ? Via les appels au 17 et les mesures mises en place par le gouvernement. « On mobilise aussi notre service psycho-social qui contacte les victimes connues pour savoir comment ça se passe, mais c’est toujours un peu délicat d’avoir des informations et de pénétrer le cercle intrafamilial, surtout dans cette situation de confinement. »

Les appels au 17 atteignent jusqu’à 1 000 à 1 100 appels par jour, soit « 250 à 350 de plus par jour ». « Au début, c’était beaucoup pour avoir des renseignements, notamment savoir comment remplir l’attestation dérogatoire. Aujourd’hui, c’est beaucoup plus pour dire que des individus sont regroupés et demander une intervention de la police. » « De la délation ? » « Des dénonciations civiques. Il y a quand même un objectif commun qui est la santé de tous. » « Et qu’en est-il de la répression de la délinquance en général depuis deux semaines ? » « C’est un peu tôt pour le dire mais force est de constater que nous avons une chute assez vertigineuse des faits de délinquance quels qu’ils soient, les atteintes aux biens, aux personnes. Il y a moins de personnes dans la rue donc moins de possibilités de violences, de vols. Nous avons encore quelques cambriolages, souvent avec les personnes présentes au domicile et commis la nuit, et des dégradations de véhicules dans les résidences parce que, comme tous les véhicules sont là, ça suscite des convoitises. » « Les consignes liées au confinement sont-elles bien respectées en Loire-Atlantique ? » « Les gens comprennent, d’une manière générale. Nous avons pu remarquer que l’action des policiers était fortement attendue des personnes confinées qui d’ailleurs nous appellent. » « C’est beaucoup sur Nantes, qui représente l’essentiel de la zone police du département, et ses alentours, assez régulièrement dans les quartiers où il y a une culture du regroupement, même si ça s’est amélioré au fur et à mesure des jours, mais pas seulement. » « Dans ces situations, les interventions sont classiques avec les mesures de répression instaurées par décret. Préconisez-vous un couvre-feu ? » « Je ne trouve pas cela nécessaire. Nous avons déjà les moyens d’intervenir avec des mesures qui peuvent s’accompagner de garde à vue de vingt-quatre heures en cas de délit. Ce n’est pas anodin. Dans certains quartiers, à l’arrivée de la police, certains se dégroupent et s’enfuient rapidement. » « Vous les poursuivez ? » « Une fois qu’ils sont partis, nous n’allons pas courir après eux et risquer des troubles plus importants que ceux que nous voulons éviter pour une contravention de quatrième classe, surtout pour des jeunes. L’important c’est de maintenir le mouvement en cours. » « Comment gérez-vous les mesures de sécurité telles que la distanciation sociale au sein de vos services ? » « À Nantes, tous les véhicules sont équipés de masques chirurgicaux prêts à être utilisés quand une situation empêche la distanciation avec des individus. Le principe c’est le non-port du masque sur la voie publique, mais la situation peut amener à les porter. En ce qui concerne tout le reste, gel, lingettes, les policiers ont été équipés. » « Aucun n’a menacé d’exercer son droit de retrait ? » « Non il n’y a aucune velléité ou de tentative de droit de retrait. Le point de crispation, ce sont surtout les masques. Ils souhaiteraient les porter en permanence. L’autorisation n’a pas encore été donnée de pouvoir le faire parce qu’il faut d’abord équiper tout le personnel soignant, ce qui me semble cohérent. »