Lors d’un débat au Sénat, le 18 juin 2015, sur les moyens à donner à la justice administrative pour statuer dans des délais plus rapides, Christiane Taubira déclarait à propos de Télérecours : « La seule question qui se pose aujourd’hui est de savoir si nous allons rendre obligatoire cet outil pour l’ensemble des contentieux et des procédures […] ». La garde des sceaux anticipait-elle une évolution inéluctable ? La réponse n’est pas totalement évidente. Le vice-président du Conseil d’État a constitué, en mars 2015, un groupe de travail dirigé par Gilles Bachelier, président de la cour administrative d’appel de Nantes, pour réfléchir aux conditions et aux modalités d’une généralisation. Il a rendu ses conclusions le 24 juillet.
Il s’agit d’une application web, gratuite, à laquelle on se connecte à travers un protocole https et qui permet l’échange dématérialisé des requêtes, des mémoires et des pièces de procédure devant les juridictions administratives de France. N’y sont éligibles jusqu’à présent que deux grandes catégories d’utilisateurs : d’abord, les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics ainsi que toutes les personnes morales de droit privé gérant un service public ; ensuite, elle est ouverte à tous les avocats. Les personnes physiques non représentées sont exclues du dispositif. L’utilisation de Télérecours est devenue possible par le décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012. Elle se généralise progressivement entre juin et décembre 2013. En 2015, le déploiement se poursuit dans les juridictions ultra-marines. Les modalités d’utilisation sont définies dans l’arrêté du 12 mars 2013 relatif aux caractéristiques techniques de l’application (JO 21 mars, texte n° 4). Un portail d’information lui est dédié (www.telerecours.fr).
À une très large majorité, les avocats interrogés sont satisfaits – voire très satisfaits – de Télérecours (v. plus loin). Les reproches récurrents concernent la transmission des pièces lorsque celles-ci sont trop volumineuses (urbanisme, marchés publics) ou trop nombreuses (droit des étrangers).