Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Reportage 

Une journée avec… le directeur adjoint des affaires juridiques de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Pour cette nouvelle édition, la rédaction de Dalloz actualité s’est penchée sur le code de la santé publique et intéressée plus particulièrement à la gestion pratique des problématiques rencontrées dans les hôpitaux publics. C’est au sein de la grande direction des affaires juridiques (DAJ) de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) que notre rédactrice a été accueillie. Elle y a suivi le très actif directeur adjoint, Marc Dupont, auteurs de nombreux ouvrages de référence.

par Anaïs Coignacle 17 juillet 2012

La journée-type

Service central des douze groupes hospitaliers de toute l’AP-HP, la direction des affaires juridiques doit gérer un flux continu de demandes, absorbé au plus vite par chacun des cinq services dont elle est constituée. La porte du bureau du directeur adjoint, Marc Dupont, reste souvent entrouverte. Chaque jour, plusieurs juristes le sollicitent pour vérifier, résoudre, confirmer des points de droit et des avis qu’ils rendront. Ils étalent alors sur sa grande table de réunion des copies de mails, des arrêtés à corriger, des pièces d’un dossier en cours de traitement. Posé sur son bureau, le téléphone sonne dès qu’une affaire est signalée et le directeur doit alors satisfaire au plus pressé. Autant dire que l’agenda préétabli guide moins le rythme de la journée que les urgences qui la jalonnent.
S’agissant du plus constant, le directeur participe chaque jeudi matin à une réunion de la direction générale et de tous les responsables de pôles de la DAJ, « pour faire le point sur tous les dossiers ». Tous les six mois, ce sont toutes les directions juridiques des hôpitaux publics de France qui se retrouvent, soit « une trentaine de CHU », afin d’échanger sur les points d’activités. Puis, par périodes, selon les réformes en cours, d’autres rassemblements sont organisés, par exemple au moment des élections professionnelles pour suivre le processus électoral. À cela s’ajoute la soixantaine d’heures de cours que le directeur dispense chaque année, à la faculté de droit Paris-Descartes, les gardes au rythme d’« un week-end tous les deux mois », les congrès, les conférences et les diverses interventions pour lesquelles il est régulièrement sollicité, en tant que directeur adjoint de la DAJ, auteur et professeur.

La gestion juridique d’une superstructure
Marc Dupont aime rappeler que l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris est « une grande maison ». Co-auteur d’un « Que sais-je ? » sur le sujet avec l’historienne Françoise Salaün Ramalho, il attribue la notoriété de cette grande institution « à son histoire, qui témoigne d’une ambition continue de secourir les pauvres, les blessés et les malades ; à sa taille exceptionnelle, [et] à la renommée de ses équipes médicales ». Créée en 1849, celle-ci n’a, de fait, cessé de croître et, avec elle, le nombre de patients, désormais de toutes catégories sociales (avant les années 1940, seuls les « indigents » étaient accueillis). Aujourd’hui, les hôpitaux publics de Paris emploient 92 000 personnes, soit 15 000 à 18 000 médecins et environ « 150 métiers » selon l’estimation de Marc Dupont (préparateurs en pharmacie, standardistes, juristes, cuisiniers, jardiniers, blanchisseurs, etc.). Et l’AP-HP est actuellement « l’un des plus gros acheteurs d’Île-de-France » puisqu’elle s’approvisionne aussi bien en matériel médical ou en nourriture, qu’en électricité ou en bâtiments. Chacune des quarante-trois personnes travaillant pour la DAJ apparaît donc comme un maillon essentiel pour le fonctionnement de cette superstructure. « Le choix a été fait d’avoir une direction juridique centrale qui gère toutes les demandes juridiques des hôpitaux », explique Marc Dupont, qui souligne que le siège était plus puissant auparavant « car le système de santé était plus prospère ». « Avant, il était un vivier de réflexion sur l’avenir de l’hôpital. Aujourd’hui, nous sommes dans la gestion quotidienne des choses, l’AP s’est banalisée ». Par ailleurs, il souligne qu’à présent, « la réglementation est tellement importante que peu de spécialistes la maîtrisent ». Ici, du matin au soir, les juristes ratissent le Journal officiel. Quant au directeur adjoint, il commence sa journée par la lecture du quotidien du médecin. Une implication dans le domaine médical, auprès des médecins – et pas seulement sous l’angle juridico-administratif ou financier –, qu’il estime nécessaire pour « comprendre les choses ».

Les compétences de la direction juridique de l’AP-HP
De manière générale, la DAJ doit faire face quotidiennement à des problèmes de tout ordre : la fugue d’un patient, un problème de bioéthique, la transfusion d’un témoin de Jéhovah, un contentieux en droit immobilier, une grève du personnel, une interrogation sur un dépassement d’honoraires, un accident médical, une infection nosocomiale, une demande de consultation du dossier médical d’un patient par sa famille, etc. La direction distille d’abord des conseils en amont « pour sécuriser » et défend l’institution et/ou le patient, en cas de problème. « La diversité de nos missions est considérable », reconnaît Marc Dupont qui ajoute : « nous faisons en permanence le lien entre le droit et la médecine, nous gérons du patrimoine,...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :