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Reportage 

Une journée avec… un conseil en propriété industrielle

Dépôt de brevets, protection de marques, des droits d’auteur, des noms de domaine… La rédaction de Dalloz actualité s’est plongée dans un univers des plus immatériels qui constitue le cœur du métier de conseil en propriété industrielle. Au siège du cabinet Inlex IP Expertise, à Paris, nous avons découvert les dessous d’une profession juridique bien ancrée dans le monde économique en suivant Juliette Robin, l’une des principales collaboratrices.

par A. Coignacle 18 octobre 2011

La journée-type

À l’instar de nombreux professionnels, le premier réflexe de Juliette Robin à son arrivée au bureau, à 9h15-30, est d’ouvrir sa boîte mails. Sauf qu’avec ses trois cent cinquante courriels reçus chaque jour, le conseil en propriété industrielle consacre 50 % de son temps à lire, écrire, vérifier, renvoyer ses mails à son équipe, ses clients ou aux associés. Ses journées, qui se terminent vers 19h-19h30, incluent au moins deux rendez-vous fixés à l’avance avec ses clients, soit par téléphone, soit dans l’entreprise de ces derniers. Par ailleurs, la manageuse passe beaucoup de temps auprès des membres de son équipe pour discuter des dossiers, vérifier l’état d’avancement des projets, rectifier certains points, prendre les décisions importantes. Tous les jours, elle s’entretient ainsi 1h-1h30 avec chacune des deux conseils en propriété industrielle seniors avec lesquelles elle travaille, 1h avec les juristes juniors qui lui sont directement rattachés et 30-45 minutes avec les assistantes pour démêler les petits dossiers. Enfin, 1h30 est dédiée au « reporting », c’est-à-dire à faire remonter les informations auprès d’Éric Schahl, l’associé avec lequel elle collabore.

Au sixième étage d’un immeuble du plein centre parisien, les nouveaux bureaux d’Inlex renvoient l’image de modernité prêchée par les associés : design aéré, lignes épurées, espaces décloisonnés. Un grand couloir sépare les open spaces où les salariés sont répartis par équipe. Mêmes bureaux, mêmes chaises et mêmes espaces de travail sont attribués à chacun, de l’assistante débutante au conseil en propriété industrielle senior. Pendant plusieurs semaines les associés et salariés ont travaillé avec les architectes pour obtenir des locaux qui fassent « transparaître l’esprit horizontal » du cabinet. Un cabinet « sympathique mais pas luxueux » selon les termes de la collaboratrice Juliette Robin. Anciennement divisé en trois étages, il concentre désormais l’activité sur un seul niveau, bordé sur toute sa longueur par un balcon. Ici, seuls deux bureaux ont des portes : celui des associés. Pour le reste, des petits sas avec volet coulissant et des grandes salles lumineuses avec matériel I-tech ont été aménagées pour les réunions en petit comité ou en groupe.

Avec soixante-dix salariés et six antennes locales, Inlex est l’un des plus gros cabinets de conseil en propriété industrielle français. Créée en 1995 par Franck Soutoul et Éric Schahl, la petite entreprise s’est spécialisée dans la gestion des problématiques juridiques liées à la propriété industrielle (elle ne compte aucun ingénieur brevet). En seize ans, le cabinet s’est élargi et structuré autour de plusieurs domaines de compétences : les marques, les droits d’auteur, les noms de domaine, la production de dessins, de modèles ou de concepts commerciaux, le tout réparti en six départements thématiques. Ces derniers concernent la gestion des droits sur internet, les concepts créatifs, l’étude de la valeur financière des créations mais aussi les domaines de l’art (lequel inclut le design et mode), de la viticulture et de la gastronomie.

La plupart des clients passe par la case « recherche d’antériorité ». Un travail d’investigation qui permet de savoir si la marque ou le nom de domaine que le client cherche à déposer a déjà été enregistré à l’INPI pour la France, à l’Office d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l’Union européenne (OHMI), voire à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) si le client vise l’international. Rappelons que ces différentes institutions acceptent le nouvel enregistrement sans se soucier des éventuels doublons ou des similitudes de nom, forme, slogan, couleur ou logo que pourtant, la jurisprudence condamne. Tout cela relève donc du travail du conseil en propriété industrielle ou, en cas de contentieux avéré, de l’avocat spécialisé. Inlex rédige ainsi des recommandations à l’attention de ses clients, avec une conclusion « qui ne doit pas dépasser huit lignes », précise Mme Robin. Le leitmotiv du cabinet se résume en un mot : « pragmatisme », lequel se manifeste à...

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