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Reportage 

Une journée avec… un expert judiciaire

Il est le bras technique du juge, aujourd’hui indispensable dans nombre d’affaires de droit civil, administratif, commercial et pénal. Son regard affûté sur les éléments du dossier fait de lui un maillon clé de la chaîne judiciaire puisqu’il contribue bien souvent à dénouer le litige avant qu’il ne soit tranché par le juge. En France, les experts se répartissent entre les traducteurs-interprètes et les techniciens comme Pascal Delannoy, spécialiste en automobile, poids lourds, motocycles et accidentologie auprès de la cour d’appel de Versailles. Il a reçu notre rédactrice et lui a présenté ses missions en théorie et en pratique.

par Anaïs Coignacle 15 juillet 2013

Journée-type

En principe, l’expert judiciaire ne doit pas exercer ses missions à titre principal, mais en complément de ses activités professionnelles ou de ses connaissances reconnues en la matière. Il ne s’agit donc pas d’un métier mais d’une fonction, bien que nombre de retraités l’exercent ce qui revient à faire de celle-ci leur activité principale. Par conséquent, il n’existe pas de journée type de l’expert judiciaire mais, simplement, des plages horaires dédiées à ces missions. Selon qu’il s’agit d’un dossier de droit pénal, civil ou administratif, la procédure est tout à fait distincte. En civil, il se charge de convoquer les parties à une réunion commune par lettre recommandée, sollicite auprès de chacun les pièces nécessaires et entend chacune d’entre elles, le tout dans le respect du contradictoire. Au pénal, la procédure consiste à rechercher les pièces et documents nécessaires, à auditionner éventuellement les parties et les témoins mais seulement avec l’accord du juge et, parfois, à être auditionné dans le cadre du procès en cas d’ordonnance de renvoi. Au civil comme au pénal, l’expert judiciaire tient le juge informé de l’avancement de la procédure et peut éventuellement solliciter l’avis d’un « sapiteur », expert d’une matière distincte de la sienne. Il constate les faits à défaut de se prononcer sur le fond, analyse la situation et rend ses conclusions, toujours motivées. En droit administratif, son rôle, son statut, sa désignation et sa prestation de serment observent des règles distinctes. En tout, et selon le nombre d’affaires pour lesquelles il est sollicité, l’expert judiciaire peut consacrer un emploi du temps de quelques jours par mois à un temps plein bien que cette activité soit censée être secondaire.

L’expertise en pratique

Ce mercredi-là, Pascal Delannoy a rendez-vous dans un studio des Yvelines. Il a été mandaté par un juge du tribunal d’instance de Versailles pour rendre un rapport sur un litige civil, en l’occurrence la réparation d’une BMW après un léger accident. Or, son propriétaire (non responsable de l’accident), le demandeur dans l’affaire, estime ces réparations insatisfaisantes eût égard à la valeur originelle de la voiture. La réunion se déroule à proximité du véhicule, au domicile du demandeur, ce dernier n’ayant pas trouvé de local à disposition pour l’occasion. Toutes les parties au litige sont présentes autour de l’expert qui mène les débats, chacune a été prévenue de l’heure et du lieu de rendez-vous par courrier recommandé. Il y a, notamment, l’avocat de la compagnie d’assurance du propriétaire du véhicule et le représentant du garage automobile agréé qui a été contacté pour la réparation. L’expertise civile est, de toutes, la plus répandue. La procédure suit les règles édictées par le code de procédure civile, en particulier le principe du contradictoire qui doit être respecté à toutes les phases de l’expertise. Ainsi, chaque partie doit avoir accès aux pièces et informations communiquées au juge ou à l’expert.

La séance se déroule autour de la petite table à manger, entre le lit et la porte d’entrée du demandeur (un étudiant). Pascal Delannoy a posé son ordinateur portable sur la nappe en toile cirée. L’ambiance est plutôt détendue. « Il faut démystifier le rôle de l’expert », précise-t-il en aparté : « se rendre accessible, faire des petites blagues pour briser la glace car le contexte est parfois très lourd ». Il commence par rappeler les faits dont il a pris connaissance avant d’interroger le demandeur sur sa version, l’obligeant à être précis sur les faits, le contexte, ses attentes, et à justifier ses allégations par des preuves matérielles d’autant que l’avocat de ce dernier n’a transmis aucune pièce à l’expert. Il n’est, d’ailleurs, pas présent ce jour-là. Les faits datent de 2009, le demandeur justifie la longueur de la procédure par le fait qu’il ne s’est adressé que tardivement à la justice après avoir un temps mis de côté cette affaire pour des raisons personnelles. « On sort vite de l’amiable », souligne plus tard l’expert, toujours en aparté. « On pense que tout va se résoudre...

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