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Reportage 

Une journée avec… un notaire

Pour sa rentrée, Dalloz actualité s’est penché sur l’une des plus anciennes professions du droit, dont l’existence remonterait au IIIe siècle après Jésus-Christ, à l’époque du Bas-Empire romain. Accueillie dans une étude moderne d’Angers, notre rédactrice a suivi l’un des notaires assistants au cours d’une journée de travail ordinaire.

par A. Coignacle 23 février 2011

1 - Le déroulement de la journée

Le métier de notaire ne recouvre pas un mais plusieurs statuts. Par conséquent, son titre, l’étude au sein de laquelle il exerce et les relations qu’il entretient avec ses employeurs, collaborateurs ou associés sont autant de critères qui conditionnent le rythme de travail et les missions du notaire. En principe, les associés déterminent leur emploi du temps et celui des « notaires salariés », « notaires assistants » ou « notaires stagiaires » qui sont tous salariés de l’étude. À Angers, Me Bouilloux bénéficie d’horaires relativement réguliers. Il profite de ses trajets quotidiens en train depuis Nantes pour éplucher des revues spécialisées en droit notarial et s’informer sur l’actualité économique et fiscale. À 8 h 30, il s’installe à son bureau, entre le clerc stagiaire et un clerc salarié. Commence alors une journée de travail centrée autour du client : beaucoup d’appels téléphoniques, notamment pour des consultations, quelques déplacements, des rendez-vous à l’étude pour des signatures d’actes ou des compromis de vente, et du travail de rédaction pour les dossiers les plus complexes jusqu’à son départ de l’étude, vers 18 h 30.

Ce vendredi matin, à 9 h, les derniers membres de l’étude arrivent dans le hall d’entrée. L’office notarial, récemment installé dans ces locaux, a misé sur la modernité et la transparence, avec de grandes pièces vitrées, des bureaux design, des sculptures et toiles d’artistes locaux accrochées aux murs blancs. Une ambiance cordiale dans un univers de femmes qui tranche avec l’image très solennelle de la profession. Seule une calculatrice posée sur chaque table rappelle qu’ici, il est bien question d’argent.
Dans cette étude, seize personnes travaillent pour le compte de trois notaires associés : une comptable, quelques secrétaires, des clercs rédacteurs ou formalistes, des « notaires stagiaires », des « notaires assistants ». Investi d’une mission d’autorité publique, le notariat n’en est pas moins une profession libérale très hiérarchisée où chacun tient une place particulière. Me Bouilloux est « notaire assistant », un poste très rédactionnel pour quiconque n’a pas reçu l’habilitation. Ce n’est pas son cas puisqu’il a prêté serment. Il est donc compétent pour signer des actes, au même titre que les associés. Seule contrainte propre à son statut : faire contresigner par un associé tous les actes pour les rendre authentiques.

Au sein de la structure, l’échange est permanent : entre partenaires, avec le client ou les intermédiaires (agent immobilier, avocat, etc.). D’ailleurs Patrick Bouilloux se déplace d’une pièce à l’autre, son téléphone sans fil toujours à la main. Les notaires interviennent dans de multiples domaines liés à la vie du citoyen : droit de la famille et des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit immobilier, droit fiscal, droit des affaires mais aussi droit de l’urbanisme ou droit de l’environnement. À cet égard, ce sont des conseillers juridiques privilégiés et puisqu’ils agissent en tant qu’officiers publics, leurs consultations sont généralement gratuites dès lors qu’aucune documentation n’est nécessaire ou qu’aucun acte n’est dressé.
L’écoute du client, pierre angulaire de la profession

Me Bouilloux consacre ainsi une partie de son temps à répondre aux questions des clients et leur indiquer une solution adaptée selon les règles en vigueur. À la différence de l’avocat, son engagement envers l’État l’oblige à être totalement impartial, c’est-à-dire qu’il ne peut pas refuser un dossier qui lui est soumis, à moins qu’il ne soit sollicité par un parent en lien direct. De même, il ne défend pas les intérêts d’une partie ; il est, par ailleurs, régulièrement commis par le juge pour instrumenter dans des affaires en cours de procédure juridictionnelle (notamment les divorces). Un aspect que ne comprennent pas toujours les clients qui vivent des moments...

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