Édition du 26 septembre 2017

Contenu

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  De nombreuses associations, syndicats, universitaires et avocats ont détaillé, lundi 25 septembre, les raisons pour lesquelles ils appelaient au retrait du texte « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Pour eux, il ne s’agit ni plus ni moins d’une pérennisation de l’état d’urgence.
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  La cour d’appel de Bordeaux confirme, dans le cadre des enregistrements effectués dans l’affaire Bettencourt, la relaxe du maître d’hôtel pour atteinte à l’intimité de la vie privée et la relaxe des journalistes poursuivis en qualité de directeurs de publication et auteurs des publications ayant révélé au public certains extraits de ces...
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  Les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination.