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Le Conseil d’État neutralise les circulaires Collomb
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État a rejeté, le 11 avril 2018, les recours de plusieurs associations contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations...
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Occupation précaire des parties communes : majorité simple
IMMOBILIERRelève de la majorité simple la décision de consentir de manière révocable l’occupation de parties communes à titre précaire et sur une surface déterminée (à propos...
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Feu vert pour les lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation...
Le droit en débats
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Une réforme de la Cour de cassation pour l’excellence de la justice
Daniel Soulez Larivièrele 16 Avril 2018 -
Blocages des universités et code pénal : remplir le vide pour résoudre l’insoluble ?
Charles Pratsle 13 Avril 2018 -
Pour un statut d’officier de police judiciaire pénitentiaire
Martine Herzog-EvansProfesseurle 05 Avril 2018 -
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Pourquoi « certains » avocats se révoltent contre le projet de réforme de la Justice
Sandrine Vergonjeannele 28 Mars 2018 -
Le secret de l’instruction doit-il s’incliner devant la liberté d’informer ?
Vincent Brengarthle 28 Mars 2018 -
La guéguerre des avocats contre le projet de réforme de la justice
Daniel Soulez Larivièrele 27 Mars 2018
Le magazine
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InterviewSamantha Enderlin
Déradicalisation : « La réussite est que la personne parvienne à être actrice de sa propre vie » 1
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Dossier
Les cliniques juridiques universitaires, un modèle à inventer 4
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InterviewFrançois Saint-Pierre
Selon François Saint-Pierre, la cour d’assises a perdu son « intelligence et son âme » depuis 1941 2
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PortraitTatiana Moskalkova
Cette générale russe qui surprend les droits de l’homme
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InterviewClélie de Lesquen-Jonas
Affaire Chibanis c. SNCF : « J’ai eu l’opportunité d’être présentée au collectif. J’ai saisi cette chance » 4