- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
-
Au procès du « financement libyen » : « Ce dossier, c’est l’histoire de la peau de chagrin »
PÉNALDevant la 32e chambre correctionnelle parisienne, ce procès de trois mois s’est achevé ce mardi avec la dernière des journées consacrées aux plaidoiries...
-
Procès pénal et cinéma : un sujet à bout de souffle ? À propos du film Je le jure de S. Theis
PÉNALLe film judiciaire français retrouve une vigueur certaine depuis plusieurs années. Les réalisateurs successifs tentent d’apposer leur marque, leur identité et leur...
-
Assurabilité des sanctions administratives : l’ACPR s’invite, maladroitement, dans le débat
AFFAIRESL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier un très court communiqué de presse par lequel elle « rappelle » que la prise en charge...
-
Exposition à des substances toxiques : la Cour européenne rappelle les exigences garanties par le droit à la vie
EUROPÉEN | PÉNAL | SOCIALLa Cour européenne des droits de l’homme sanctionne l’Italie, au visa de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison du caractère...
-
Garantie AGS : absence de qualité à agir de l’ADAMI pour les rémunérations complémentaires des artistes interprètes
SOCIALPar un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation se prononce, d’une part, sur la qualité à agir de l’Administration des droits des artistes et musiciens...
-
Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 31 mars 2025
SOCIALSélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 31 mars.
Le droit en débats
-
Le décret de Trump ordonnant la suspension des poursuites en matière de corruption internationale : un répit en trompe l’œil pour les entreprises
Jean-Pierre Picca et Arthur Merle-Beralle 27 Mars 2025 -
Les nouveaux contours de la complicité à l’aune des affaires SKYeCC et Encrochat
Robin Binsard et Guillaume Martinele 10 Mars 2025 -
Absence des chefs d’infirmation dans le dispositif des conclusions : c’est grave docteur ?
Christophe Lhermittele 06 Mars 2025 -
Quel est le régime de détention de l’article 41-bis de la loi pénitentiaire italienne dont le ministre de la Justice entend s’inspirer ?
Céline Maillafet et Catherine Tzutzuianole 05 Mars 2025 -
Trois observations sur le rapport d’étape du Conseil national de la médiation
JEd Robiou du Pont et Christian Meyerle 04 Mars 2025
Le magazine
-
InterviewLe Bot Olivier
Le droit de l’urbanisme tiraillé entre préservation de l’environnement et construction de logements
-
InterviewJean-Philippe Rivaud
« En France, les infractions contre l’environnement sont très peu poursuivies alors qu’elles sont la première source de financement des réseaux de combat armés »
-
Dossier
Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié !
-
InterviewChantal Cutajar
Comment améliorer le dispositif européen de lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée ?
-
Reportage
Grands procès, petits tribunaux, nouvelles équations judiciaires