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Article
Affaire « Aussaresses » : la Cour européenne fait primer le débat d’intérêt général
Affaire « Aussaresses » : la Cour européenne fait primer le débat d’intérêt général
Dans un arrêt du 15 janvier 2009, la Cour européenne estime que la condamnation de l’éditeur de Services Spéciaux Algérie 1955-1957 n’était pas, compte tenu de l’importance du débat d’intérêt général dans lequel s’inscrivait l’ouvrage, nécessaire dans une société démocratique.
par S. Lavricle 21 janvier 2009
Les faits portés devant la Cour de Strasbourg prenaient pour commencement la publication, le 3 mai 2001, par les Éditions Perrin, d’un livre du général Aussaresses qui décrivait la torture et les exécutions sommaires perpétrées en Algérie en 1955 et 1957. Cités par le parquet de Paris devant le tribunal correctionnel pour apologie de crimes de guerre et complicité de ce délit, auteur et éditeur furent condamnés en première instance, puis en appel. La Cour de cassation rejeta leur pourvoi (Crim. 7 déc. 2004, Bull. crim. n° 310 ; D. 2005. Jur. 1341, note Roets 
; RSC 2005. 583, obs. Lepage ) : elle précisa que l’article 24, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 s’appliquait bien à l’apologie de la torture ou des exécutions sommaires pratiquées à l’occasion d’un conflit armé. Elle déduisit le caractère apologétique des propos de la tentative – volontaire – de justification des actes constitutifs de crimes de guerre. Sur la responsabilité de l’éditeur, elle estima que « celui qui se réclame du droit à l’information, fondement de la liberté d’expression, n’[était] pas tenu d’assortir l’exposé des faits qu’il rapporte de commentaires propres à justifier des actes contraires à la dignité humaine universellement réprouvés, ni de glorifier l’auteur de tels actes ».
Saisie de la seule...
