Affaire Cœur Défense : spectaculaire cassation

Heart of La Défense, ou Cœur Défense, peu importe sous quel nom, l’affaire est connue de tous les praticiens des procédures collectives, et pas seulement : ses enjeux sont tels que la procédure a tenu en haleine aussi le monde de la finance. Et, s’il avait fallu élire l’arrêt de l’année 2010 dans la catégorie « Droit des entreprises en difficulté », peut-être bien que la décision d’espèce rendue par la cour d’appel de Paris le 25 février 2010 (D. 2010. AJ 579, obs. Dammann et Podeur ) aurait ravi la vedette à tous les arrêts de principe de la Cour de cassation. Rien d’étonnant, car l’affaire Cœur Défense, c’est ça : un pur produit juridique de la crise financière, un effet collatéral de la faillite de Lehman Brothers, un jaillissement d’interrogations fondamentales pour l’application de la jeune procédure de sauvegarde. Quelle réalité recouvrent vraiment ces difficultés insurmontables prévues par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 ? Une société sans salarié, dont l’objet n’est que la détention d’un immeuble, une holding, peut-elle bénéficier de la sauvegarde ? Le plan de sauvegarde est-il réductible à un plan d’apurement des dettes ? La sauvegarde vise-t-elle à protéger l’entreprise ou ses actionnaires ? Ou encore, plus technique : la tierce opposition des créanciers contre le jugement d’ouverture est-elle recevable ?

Le moins que l’on puisse dire est que la réponse, les réponses, de la Cour de cassation sont à la hauteur des enjeux ! La richesse de son arrêt est spectaculaire, qui se solde par une quintuple cassation. Si...