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Article
Annulation d’un vol pour raisons extraordinaires : indemnisation volcanique
Annulation d’un vol pour raisons extraordinaires : indemnisation volcanique
Le 31 janvier 2013, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie d’une demande de décision préjudicielle, déclare que le transporteur aérien doit prendre en charge les passagers dont le vol a été annulé en raison de circonstances extraordinaires telles que la fermeture de l’espace aérien à la suite de l’éruption du volcan Eyjafjallajökull.
par Claire Demunckle 12 février 2013
La Cour de justice de l’Union européenne, continuant son œuvre jurisprudentielle relative à l’indemnisation des voyageurs en cas de retard, d’annulation de trains ou de vols, ou même de perte de bagages (V., not., CJUE 22 nov. 2012, Moré c. Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV, aff. C-139/11, Dalloz actualité, 15 déc. 2012, obs. N. Kilgus 
; 22 nov. 2012, Espada Sánchez c. Iberia Líneas Aéreas de España SA, aff. C-410/11, Dalloz actualité, 18 déc. 2012, obd. N. Kilgus ; 13 oct. 2011, Aurora Sousa Rodriguez e.a. c. Air France, aff. C-83/10, Dalloz actualité, 4 nov. 2011, obs. X. Delpech ; RTD eur. 2012. 531, obs. L. Grard ; ibid. 666, obs. C. Aubert de Vincelles ), vient de considérer que le transporteur aérien est tenu de remplir une obligation de prise en charge des passagers, même lorsque l’annulation du vol est due à des circonstances extraordinaires, c’est-à-dire qui n’auraient pas pu être évitées même si...
