Assurance de responsabilité du transporteur de marchandises : recours de l’assureur subrogé

En cas de sinistre, perte, vol ou avarie, subi par la marchandise en cours de transport – en l’occurrence, le vol d’articles de maroquinerie de luxe transporté par camion –, l’assureur de l’expéditeur, qui a payé l’indemnité d’assurance à son client en réparation du préjudice subi, bénéficie d’un recours contre le transporteur, dont la faute a occasionné le sinistre et l’assureur de ce dernier. L’expéditeur se voit également reconnaître un tel recours, à hauteur de la franchise, c’est-à-dire du montant du préjudice subi qui demeure à sa charge. Ce recours est fondé sur le mécanisme de la subrogation, qui se dédouble elle-même en subrogation légale, instituée par l’article L. 121-12 du code des assurances, et subrogation conventionnelle, dont l’article 1250, 1°, du code civil prévoit la possibilité (pour une présentation, V. Rép. com., v° Assurance transport, oct. 2008, n^os 65 s., par Abravanel-Jolly).

Le bénéfice de la subrogation légale, tout d’abord, est refusé à l’expéditeur et à ses assureurs, par les juges du fond, dont la solution est pleinement validée par la Cour de cassation (sur l’arrêt d’appel, V. Versailles, 24 mai 2007, BTL 2007, n° 3184). Cela tient à ce que ces derniers avaient indemnisé l’expéditeur en se fondant sur une interprétation...