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Article
Bac S : l’intérêt public empêche la suspension de la décision du ministre
Bac S : l’intérêt public empêche la suspension de la décision du ministre
Par une ordonnance du 1er juillet 2011, le tribunal administratif de Paris a refusé de suspendre la décision du ministre de l’éducation nationale imposant qu’il ne soit pas tenu compte d’un exercice à l’épreuve de mathématique du baccalauréat scientifique.
par S. Brondelle 8 juillet 2011
Le tribunal administratif de Paris a, en effet, considéré « qu’au soutien de sa demande de suspension de l’exécution des décisions litigieuses, M. Chassagne fait valoir que ces décisions privent sa fille d’une chance d’obtenir son baccalauréat, dans la mesure où l’exercice neutralisé était le plus facile ; que toutefois rien ne permet de préjuger que l’exécution des décisions critiquées aurait nécessairement pour effet de baisser la note...
