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L’obligation du bailleur d’assurer au preneur une jouissance paisible de la chose louée ne cesse qu’en cas de force majeure.
par Y. Rouquetle 18 mai 2009
Suite à la réclamation du locataire, qui se plaignait de l’encombrement du sous-sol, de remontées d’odeurs et de la défectuosité de la pompe électrique du chauffe-eau, le bailleur avait autorisé le preneur à se débarrasser des objets indésirables et avait demandé à son plombier de faire le nécessaire.
En dépit de l’inefficacité de l’intervention de l’homme de l’art (incapable de remédier aux nuisances olfactives et de réparer la pompe défectueuse), le juge du fond avait estimé que le bailleur avait rempli son obligation...
