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Le harcèlement moral, même s’il suppose des actes répétés, n’implique pas qu’ils se soient déroulés sur une longue période.
par C. Dechristéle 15 juin 2010
L’arrêt du 26 mai 2010 contribue à la définition du harcèlement moral. Il s’agissait de déterminer si la notion d’agissements répétés implique une répartition des faits en cause dans le temps. En effet, l’article L. 1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucune référence à la durée des agissements n’est faite.
En l’occurrence, un salarié, engagé en qualité d’acheteur-vendeur de véhicules accidentés, demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts...
