Causes d’extinction anticipée du droit d’usage et d’habitation

L’arrêt rapporté est l’occasion de quelques précisions utiles sur les causes d’extinction anticipée du droit d’usage et d’habitation.

Un droit d’usage et d’habitation avait été consenti par une fille à sa mère sur une partie d’un immeuble lui appartenant. Mais, victime de la maladie d’Alzheimer, la donataire avait été contrainte de quitter les lieux lors de son placement dans une institution spécialisée. C’est alors que sa bienfaitrice l’assigna - ainsi que sa curatrice - en vue de faire constater l’extinction du droit d’usage concédé.

Déboutée par les juges du fond - qui choisirent de convertir le droit litigieux en rente viagère (ce que la jurisprudence autorise en cas de mésentente des parties, V. Civ. 1^re, 10 juin 1981, Bull. civ. I, n° 201) -, elle soutenait dans son pourvoi que « l’abandon définitif des lieux par le bénéficiaire, irréversiblement malade, d’un droit d’habitation, par suite de son placement dans une institution spécialisée, entraîne l’extinction de ce droit ».

La critique est rejetée par la Cour de cassation, qui approuve les juges du fond pour avoir, à bon droit, retenu que c’est l’abus de jouissance et non l’abandon des lieux par le titulaire du droit d’habitation qui peut entraîner l’extinction de son droit. Or, en l’occurrence, la haute cour estime que le juge d’appel ayant souverainement relevé que le départ, en mars 2003,...