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Article
Compatibilité de l’interdiction du port du voile islamique avec les droits de l’homme
Compatibilité de l’interdiction du port du voile islamique avec les droits de l’homme
Dans deux décisions, rendues le 4 décembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme confirme la compatibilité de l’interdiction du port du voile islamique dans les établissements scolaires français avec le principe de liberté religieuse.
par Z. Aït El Kadile 12 décembre 2008
Deux jeunes françaises de confession musulmane avaient été exclues de leur collège, en 1999, pour avoir refusé de retirer leur foulard au cours d’éducation physique et sportive. Les requérantes ont estimé que l’établissement scolaire s’était ingéré dans l’exercice de leur droit à manifester leur religion (art. 9 Conv. EDH). Les faits sont antérieurs à l’adoption de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 qui interdit le port de signes religieux ostensibles à l’école (art. L. 141-5-1 c. éduc., V. également, Toulemonde, Le port de signes d’appartenance religieuse à l’école : la fin des interrogations ?, AJDA 2005. 2044 
; F. Bussy, Le débat sur la laïcité et la loi, D. 2004. Chron. 2666 ).
La CEDH estime, dans ces affaires, que l’ingérence litigieuse a une base légale suffisante puisque les autorités nationales ont justifié cette exclusion par la combinaison de trois éléments que sont l’obligation d’assiduité, les exigences de sécurité et la nécessité d’adopter une tenue vestimentaire compatible avec l’exercice de la pratique sportive. Ces...
