Concomitance de jours fériés chômés : mode d’emploi de la rémunération applicable

Voilà un contentieux qui, a priori, ne devrait pas monopoliser outre mesure les forces vives des différentes juridictions sociales ! La chambre éponyme de la Cour de cassation s’est, en effet, prononcée, le 30 novembre 2008, à l’occasion de deux pourvois différents, sur la question de la rémunération de salariés ayant travaillé le 1^er mai 2008, qui se trouvait être, également, ce jour-là, le jeudi de l’Ascension. Si l’on se fie au calendrier, la précédente coïncidence entre ces deux dates remontait à 1913 tandis que la prochaine occurrence devrait intervenir en 2160.

En réalité, la solution dégagée par la Cour de cassation est évidemment de portée générale et concerne tous les jours fériés chômés concomitants lesquels peuvent devenir un véritable casse-tête pour les responsables paies et les salariés eux-mêmes. De manière plus globale, ces deux arrêts ont ainsi le mérite de rappeler la législation afférente aux jours fériés et leur incidence selon leur date et leur caractère chômé ou non. Pour rappel, le code du travail autorise 11 jours fériés (art. L. 3133-1 c. trav.) parmi lesquels le 1^er mai qui bénéfice d’un régime de faveur : il s’agit du seul jour férié obligatoirement chômé (art. L. 3133-4 c. trav.). Tous les autres jours fériés légaux - voire les jours fériés spécifiques régionaux (Alsace-Moselle et DOM-TOM) ou relatifs à certaines professions - ne sont pas obligatoirement chômés : il s’agit de jours fériés...