Condamnation pour injure de l’adjointe au maire de Lyon: la France a méconnu la liberté d’expression

Le 7 mars 2002, une cérémonie était organisée dans les locaux de l’université Lyon III, pour célébrer la remise de la Légion d’honneur à son président. Une manifestation eut lieu à cette occasion et l’un des enseignants qui avaient pris à parti deux manifestants reçut la réponse suivante : « vous êtes la honte de la communauté » (sous-entendue, juive). Les deux manifestants, dont la requérante, adjointe au maire de la ville, furent cités devant le tribunal correctionnel pour voir proféré des injures publiques envers un fonctionnaire public, délit prévu par l’article 23, 29, alinéa 2, et 33, alinéa 1^er, de la loi du 29 juillet 1881. Un jugement du 18 décembre 2003 reconnut que le délit était couvert par la loi d’amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002, et, prononçant sur les intérêts civils, débouta le requérant de sa demande de dommages-intérêts au motif que les prévenus n’avaient fait que répondre...