- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Conditions de l’adoption simple par les beaux-parents
Conditions de l’adoption simple par les beaux-parents
Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux. Le droit au respect de la vie privée et familiale n’interdit pas de limiter le nombre d’adoptions successives dont une même personne peut faire l’objet ni ne commande de consacrer par une adoption tous les liens d’affection, fussent-ils anciens et bien établis.
par C. Siffrein-Blancle 25 janvier 2011
N’ayant aucun lien de filiation, le beau-parent apparaît comme ce tiers, hétérosexuel ou homosexuel, qui vit avec le parent juridique de l’enfant mais qui ne détient aucun droit, aucun devoir vis-à-vis de la personne du bel-enfant (H. Fulchiron, Pourquoi légiférer sur l’autorité parentale ?, in F. Dekeuwer-Défossez et C. Choain (Eds), L’autorité parentale en question, LERADP, Université du Droit et de la Santé, Lille 2, PU Septentrion, Droit des personnes et de la famille, 2003, p. 27 ; M.-C. Rivier, L’introuvable statut du beau-parent, in F. Dekeuwer-Défossez et C. Choain (Eds), op. cit., p. 177). Aussi, lorsque le beau-parent souhaite contribuer à la prise en charge des enfants et disposer de droits et de devoirs traduisant la réalité du rôle qu’il joue en fait, il tente d’acquérir la qualité de père ou de mère, en se substituant à l’un des parents, par le biais d’une...
