Confirmation de l’annulation des élections municipales à Perpignan

L’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 23 avril dernier et médiatisée sous le nom de « fraude à la chaussette », concerne les élections municipales de Perpignan de mars 2008. Les protestataires avaient demandé au tribunal administratif l’annulation de ces opérations électorales et, par voie de conséquence, la censure, notamment, de l’élection du maire de cette commune. Les faits reprochés étaient les suivants : lors des opérations de dépouillement du second tour des élections municipales, le président d’un bureau de vote a été surpris en train de manipuler trois enveloppes cachées dans ses poches, puis des enveloppes et bulletins de vote en faveur du candidat élu sont découverts dans ses poches et chaussettes. La découverte de cette manœuvre frauduleuse a entraîné l’interruption des opérations de dépouillement pendant plus d’une heure, et l’intervention de la police. Le tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement rendu le 7 octobre 2008 (Mme Amiel-Donat, M....