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Article
Le Conseil d’État sauve les éléphantes Baby et Népal
Le Conseil d’État sauve les éléphantes Baby et Népal
À l’occasion d’une affaire très médiatisée, le Conseil d’État estime que le juge des référés doit statuer sur la condition d’urgence avant d’examiner une question prioritaire de constitutionnalité.
par Marie-Christine de Monteclerle 4 mars 2013
Baby et Népal, les célèbres éléphantes du parc de la Tête d’or à Lyon, ne seront pas abattues. Le Conseil d’État, infirmant une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, a suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet de Rhône ordonnant l’euthanasie des deux pachydermes suspectés d’être porteurs de la tuberculose.
Le Conseil d’État relève qu’il « ne ressort pas des pièces du dossier que des mesures autres que l’abattage des animaux […] ne seraient pas de nature à prévenir efficacement les risques de contamination ». En outre, «...
