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Article
Contestation de l’expert désigné par le CHSCT
Contestation de l’expert désigné par le CHSCT
Le juge n’a pas à contrôler le choix de l’expert auquel le CHSCT a décidé de faire appel, lorsque l’expert dispose d’un agrément ministériel dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail, de l’organisation du travail et de la production.
par S. Maillardle 29 juillet 2009
La santé des salariés est une préoccupation au cœur du droit du travail. En témoigne la montée en puissance du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui a en effet pour objet de « contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs » (art. L. 4612-1 c. trav.).
Par un arrêt du 8 juillet 2009, la Cour de cassation rappelle que le CHSCT, comme le comité d’entreprise, peut désigner un expert rémunéré par l’employeur.
« Donneur d’avis » (J. Pélissier, A. Supiot et A. Jeammaud, Droit du travail, 24e éd., Dalloz, coll. « Précis », n° 667), le CHSCT doit notamment être consulté « avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » (art. L. 4612-8 c. trav.). Ainsi, l’employeur doit consulter le CHSCT sur le projet d’évaluation du personnel au moyen d’entretiens annuels, les modalités et les enjeux de ces...
