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Par deux arrêts des 19 et 25 février 2010 concernant la France, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle les contours de la liberté d’expression tels qu’ils résultent de sa jurisprudence rendue sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne.
par S. Lavricle 4 mars 2010
Dans la première affaire (CEDH 18 févr. 2010, Taffin et contribuables associés c. France, n° 45396/04), la Cour de Strasbourg était saisie de la condamnation pour diffamation publique envers un fonctionnaire prononcée par des juridictions françaises à l’encontre de la directrice de publication d’un bulletin d’information trimestriel « Tous contribuables », de son éditeur, l’association Contribuables associés, et de l’auteur de propos retranscrits dans un numéro paru en juillet 2001. Dans cet article intitulé « X : victoire sur le fisc », l’intéressé, animateur et producteur connu d’émissions de télévision, exposait avoir obtenu gain de cause devant le tribunal administratif concernant le redressement fiscal imposé à sa société de production. Surtout, il y mettait directement en cause une inspectrice du fisc, à qui il reprochait, notamment, d’avoir produit des faux.
Amenée à se prononcer sur la violation alléguée par la requérante (directrice de publication) de l’article 10 de la convention, la Cour européenne, après avoir constaté que l’atteinte à la liberté d’expression était prévue par la loi (L. 29 juill. 1881) et qu’elle poursuivait un but légitime (la protection de la réputation ou des droits d’autrui), recherche, très...
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