Contours de la liberté d’expression: quelques rappels

Dans la première affaire (CEDH 18 févr. 2010, Taffin et contribuables associés c. France, n° 45396/04), la Cour de Strasbourg était saisie de la condamnation pour diffamation publique envers un fonctionnaire prononcée par des juridictions françaises à l’encontre de la directrice de publication d’un bulletin d’information trimestriel « Tous contribuables », de son éditeur, l’association Contribuables associés, et de l’auteur de propos retranscrits dans un numéro paru en juillet 2001. Dans cet article intitulé « X : victoire sur le fisc », l’intéressé, animateur et producteur connu d’émissions de télévision, exposait avoir obtenu gain de cause devant le tribunal administratif concernant le redressement fiscal imposé à sa société de production. Surtout, il y mettait directement en cause une inspectrice du fisc, à qui il reprochait, notamment, d’avoir produit des faux.

Amenée à se prononcer sur la violation alléguée par la requérante (directrice de publication) de l’article 10 de la convention, la Cour européenne, après avoir constaté que l’atteinte à la liberté d’expression était prévue par la loi (L. 29 juill. 1881) et qu’elle poursuivait un but légitime (la protection de la réputation ou des droits d’autrui), recherche, très...