Créance postérieure : fait générateur en cas de levée d’option

À une nuance près, les enseignements à tirer de cet arrêt rendu sous l’empire du droit antérieur à la réforme de 2005 restent pleinement valables aujourd’hui.

La Cour de cassation rappelle d’abord les effets de l’admission de la créance au passif : « La décision irrévocable d’admission d’une créance au passif ayant autorité de chose jugée quant à la date de naissance de la créance déclarée […], son antériorité par rapport à la date d’ouverture de la procédure collective ne peut plus être contestée ». Nombreuses sont les illustrations des effets d’irrévocabilité attachés à l’admission à titre définitif de la créance, mais, l’impossibilité de remettre en cause la nature de créance antérieure, peu discutable, ne fait cependant pas l’objet d’une jurisprudence nourrie (V., sous la loi n° 67-563, 13 juill. 1967, Com. 13 juin 1989, Rev. proc. coll. 1989. 565, obs. Dureuil, cité par P.-M. Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, Dalloz Action, 2010/2011, n°...