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Article
Crucifix dans les salles de classe : condamnation de l’Italie par la CEDH
Crucifix dans les salles de classe : condamnation de l’Italie par la CEDH
L’exposition obligatoire d’un symbole d’une confession donnée dans les salles de classe restreint le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions ainsi que le droit des enfants scolarisés de croire ou de ne pas croire
par E. Royerle 12 novembre 2009
Apposer un crucifix dans une salle de classe, fût-ce en Italie, contrevient-il aux libertés d’éducation, de conscience et de religion ? Oui, juge la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans un arrêt du 3 novembre 2009, apportant ainsi un élément supplémentaire - et peut-être décisif - au débat qui secoue l’Italie depuis 2003 (C. Pauti, L’affaire du crucifix dans les écoles italiennes, AJDA 2004. 746 
).
Les enfants de la requérante, ressortissante italienne, âgés respectivement de onze et treize ans, fréquentèrent en 2001-2002 une école publique dont toutes les salles de classe avaient un crucifix au mur. La requérante estimait cette pratique contraire au principe de laïcité selon lequel elle souhaitait éduquer ses enfants. Elle informa l’école de sa position, invoquant un arrêt de 2000 de la Cour de cassation, qui avait jugé la présence de crucifix dans les bureaux de vote contraire au principe de laïcité de l’État. En mai 2002, la direction de l’école décida de laisser les crucifix dans les salles de classe. Une directive recommandant de procéder ainsi fut ultérieurement adressée à tous les directeurs d’écoles par le ministère de l’instruction publique.
Le 23 juillet 2002, la requérante se plaignit de la...
