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De l’obligation de délicatesse de l’avocat

Constitue un manquement au principe essentiel de délicatesse qui s’impose à l’avocat, le fait de tenir des propos injurieux exprimant une animosité dirigée contre la personne même du magistrat visé. 

par M. Kebirle 23 mai 2012

Publié sur le site internet de la Cour de cassation, cet arrêt est l’occasion pour la haute juridiction de fournir une nouvelle illustration de manquements aux devoirs d’honneur, de délicatesse et de modération d’un avocat.

Il s’agit ici des suites d’une affaire très médiatisée opposant un avocat de renom et l’avocat général près la cour d’appel de Paris. L’avocat, chargé de la défense de la famille H… dans le procès du « Gang des barbares », avait fait l’objet de poursuites disciplinaires pour avoir qualifié le magistrat du parquet en charge de l’affaire de « traître génétique » en référence au passé de collaborateur du père de ce dernier (Nouvel Observateur, le 23 juill. 2009). Les juges du fond n’avaient pas jugé bon de condamner l’avocat (V. Dalloz actualité, 4 avr. 2011, S. Bigot de La Touanne ). La cour d’appel de Paris avait commencé par admettre que les propos tenus manifestaient une animosité personnelle envers le magistrat, ce qui constituait un manquement aux devoirs éthiques du défenseur....

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