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Article
Décompte du temps de parole du président de la République par le CSA
Décompte du temps de parole du président de la République par le CSA
Le Conseil d’État juge que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ne peut, pour apprécier le respect du pluralisme, exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels.
par J.-M. Pastorle 16 avril 2009
François Hollande et Didier Mathus ont demandé au CSA que les interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels soient à l’avenir retenues au même titre que celles du gouvernement. Par décision du 3 octobre 2007, le CSA a exclu par principe toute forme de prise en compte de ces interventions. Le Conseil d’État estime que ce refus constitue une décision administrative faisant grief dont les deux députés socialistes sont recevables à demander...
