Dénouement de la «cession Dailly» à titre de garantie

La « cession Dailly » est un procédé utilisé pour réaliser des opérations d’escompte ou des cessions de créance à titre garantie. Dans cette seconde hypothèse, expressément prévue par l’article L. 313-24 du code monétaire et financier, la technique de la cession de créance est utilisée pour garantir le remboursement d’une autre créance, celle que détient le cessionnaire sur le cédant. Interviennent donc deux créances, la créance garantie et celle qui sert de garantie, cédée par voie de bordereau de cession de créances professionnelles, qu’il ne faut absolument pas confondre.

La cession à titre de garantie est privilégiée à l’escompte lorsque le montant de la créance garantie n’est pas encore connu au moment de la constitution de la sûreté ou que son montant peut varier, ce qui est le cas, en particulier, lorsqu’il s’agit du solde débiteur d’un compte courant. Ce dont il s’ensuit que, lorsque le montant de la créance garantie est définitivement fixé, il peut être d’un montant très différent de la créance cédée par voie de bordereau Dailly. En pratique, ce second montant se révèle généralement moins élevé, le banquier cessionnaire ayant pris la précaution d’exiger la remise en garantie d’une créance d’un montant plus élevé que le montant prévisible du crédit...