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Article
Deux hôteliers condamnés à faire chambre commune sur internet
Deux hôteliers condamnés à faire chambre commune sur internet
Nul ne peut être considéré comme fautif d’avoir fait usage d’un nom de domaine dépourvu de distinctivité.
Parmi les accessoires de la cession du fonds de commerce « Hôtel des Beaux-Arts » figurait le site web de ce lieu de séjour, les droits sur le logo et les photos qui y sont utilisés, ainsi que le nom de domaine « hoteldesbeauxarts.com » (et curieusement l’adresse e-mail de contact, alors qu’elle est techniquement rattachée à ce nom). Postérieurement à l’acte, l’acquéreur du fonds créa le nom de domaine « hoteldecharmetoulouse.com », identique à une lettre près à un nom exploité par le vendeur pour présenter d’autres établissements. Intervint entre les parties une transaction portant sur l’emploi de ces identifiants proches, mais pas sur celui du nom « hotelsdecharmetoulouse.net », également utilisé par le cessionnaire. Après que le cédant eut découvert ce dernier nom, il demanda en justice la fermeture du site, et qu’il soit fait interdiction à son cocontractant de faire usage de ce signe électronique. L’espèce est l’occasion de s’arrêter sur deux questions de grande importance pratique : la précision dans les transactions relatives aux noms de domaine (1) et le droit...
