Devoir d’information du médecin: risque d’infection nosocomiale

Cet arrêt est l’occasion pour la Cour de cassation de se prononcer sur le contenu de l’obligation d’information du médecin lorsque la réalisation d’un acte médical fait courir au patient un risque d’infection nosocomiale.

Pour débouter un patient, victime d’une telle infection, de son action en responsabilité contre le médecin l’ayant soigné, la cour d’appel avait retenu « qu’en l’absence de preuve d’un défaut fautif d’asepsie imputable au praticien dans la réalisation de l’acte médical, il ne pouvait être reproché à celui-ci de n’avoir pas informé son patient d’un risque qui n’était pas lié à l’intervention préconisée ». Raisonnant par rapport à la finalité du devoir d’information du médecin, qui a pour objet de recueillir le consentement éclairé du patient à l’intervention préconisée,...