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Article
Distilbène: la Cour de cassation confirme son avancée en faveur des victimes
Distilbène: la Cour de cassation confirme son avancée en faveur des victimes
En cas d’exposition de la victime à la molécule DES, c’est à chacun des laboratoires qui a mis sur le marché un produit qui la contient qu’il incombe de prouver que celui-ci n’est pas à l’origine du dommage.
par I. Gallmeisterle 5 février 2010
Une femme, attribuant sa stérilité à son exposition in utero à l’hormone de synthèse dénommée dyéthylstilbestrol (DES), a recherché la responsabilité des deux laboratoires l’ayant commercialisée.
Statuant sur la question du lien de rattachement de la molécule DES au laboratoire, la Cour de cassation casse l’arrêt attaqué, qui avait rejeté cette demande au motif que « le fait que les deux sociétés aient toutes deux mis sur le marché la molécule à l’origine du dommage, fait non contesté, ne pouvant fonder une action collective, ce fait n’étant pas en relation directe avec le dommage, il convenait que soit établi que les deux produits ont été administrés, preuve...
