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Donation de l’usufruit au conjoint et quotité disponible

Un époux peut disposer en faveur de son conjoint de l’usufruit de la totalité de ses biens, tout en disposant au profit d’un tiers de la nue-propriété de la quotité disponible. Seul le légataire a alors qualité et intérêt à invoquer une éventuelle volonté de révocation du testateur.

par V. Egeale 4 juin 2010

Le présent arrêt intéressera à coup sûr la pratique notariale. Il concerne l’option de l’article 1094-1 du code civil (V. Peterka, Droit patrimonial de la famille, Dalloz Action, 2008/2009, dir. M. Grimaldi, nos 351.10 s.) et plus précisément la combinaison entre la quotité disponible spéciale en usufruit entre époux et la quotité disponible ordinaire. L’arrêt est d’autant plus intéressant que la première chambre civile procède ici à une substitution de motifs dans les conditions de l’article 1015 du code de procédure civile. L’article 1094-1 du code civil permet à un époux, en présence d’enfants ou de descendants, de disposer en faveur de l’autre époux soit de la propriété de ce dont il pourrait disposer en faveur d’un étranger, soit d’un quart de ses biens en propriété et des trois autres quarts en usufruit,...

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