Droit de préemption urbain et lutte contre l’insalubrité

Dans cette décision du 6 mai 2009, le Conseil d’État vient apporter une précision bienvenue sur l’une des hypothèses prévues par le législateur pour permettre aux collectivités titulaires du droit de préemption urbain d’y recourir : celle de la lutte contre l’insalubrité (V. art. L. 210-1 et L. 300-1 c. urb.). Cet arrêt est d’autant plus intéressant que les décisions rendues dans ce domaine sont peu nombreuses et la lutte contre les poches d’insalubrité rendue plus urgente par la pénurie actuelle de logements.

Les objets des droits de préemption sont définis à l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme faisant référence aux « actions ou opérations » d’aménagement définies à l’article L. 300-1 du même code (V. sur la question, Jacquot et Priet, Droit de l’urbanisme, 6^e éd., Dalloz, coll. « Précis » Dalloz, 2008, n^os 444 s. ; AJDA 2008. 734, étude Vandermeeren ). Parmi les objets assignés à celles-ci figure « la lutte contre l’insalubrité ». Le...