Exigence d’impartialité et d’indépendance de l’arbitre

Il est admis que « l’indépendance et l’impartialité de l’arbitre… sont de l’essence même de la fonction arbitrale » (Civ. 1^re, 16 mars 1999, D. 1999. Jur. 497, note P. Courbe ). D’où l’obligation – purement prétorienne (quoique généralement rattachée, comme dans le présent arrêt et non sans artifice, à l’article 1484, 2°, ancien du code de procédure civile, selon lequel l’irrégularité dans la composition du tribunal arbitral est une cause d’annulation de la sentence ; V. déjà, en ce sens, Civ. 1^re, 1^er févr. 2012, Dalloz actualité, 9 févr. 2012, obs. X. Delpech ) – de l’arbitre de révéler les liens pouvant exister entre lui et l’une des parties à la convention d’arbitrage, en particulier l’existence entre les deux d’un « courant d’affaires », afin de permettre à l’autre partie, si elle estime que la condition d’indépendance n’est pas remplie, de s’opposer à la désignation de l’arbitre pressenti ou, en cours de procédure arbitrale, de récuser l’arbitre désigné (Civ. 1^re, 20 oct. 2010 [2 arrêts], D. 2010. Pan. 2933, obs. T. Clay ; ibid. Actu. 2589, obs. X. Delpech  ; il est également envisageable de poursuivre l’arbitre sur le fondement de la réticence dolosive, V., en...