Expropriation, frais de justice excessifs et atteinte au droit au respect des biens

Est-il compatible avec le droit au respect des biens que l’indemnité d’expropriation soit intégralement absorbée par les frais de procédure ? C’est la question que posait le renvoi devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme d’une requête introduite par deux propriétaires portugais.

Ceux-ci, au terme d’un véritable périple procédural, s’étaient vus réclamer par l’État portugais le paiement d’un solde de 15 000€, l’indemnité d’expropriation qui leur avait été allouée s’étant intégralement compensée avec les frais de justice occasionnés par leur contestation de la fixation de la valeur du bien. Il faut préciser qu’en droit portugais, les frais de procédure - composante centrale des frais de justice - étaient - avant un décret-loi...