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Fouille intégrale des détenus : compétence administrative

Le juge administratif est compétent en matière de fouilles corporelles intégrales d’un détenu lors d’une extraction judiciaire.

par E. Royerle 19 novembre 2008

Lorsqu’un détenu doit temporairement quitter la prison pour comparaître devant un juge, avant d’y être reconduit, il est soumis à un régime de fouilles à sa sortie puis à son entrée dans le lieu de détention, pour des raisons de sécurité visant essentiellement à prévenir les tentatives de fuite. Ces fouilles sont donc d’autant plus sévères que l’intéressé présente une grave dangerosité ou des risques élevés d’évasion (V. art. D. 275, D. 293 et D. 294 c. pr. pén. ; sur ce régime, V. Rép. pén. Dalloz, J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, v° Prison, nos 228 s.).

Le détenu à l’origine de la requête avait fait l’objet, lors d’extractions liées à plusieurs comparutions devant les juges judiciaires, d’une décision le soumettant à un régime de fouilles corporelles intégrales, opérées quatre à huit fois par jour. Il avait demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau (AJ pénal 2008. 336 ) la suspension de cette décision, faisant valoir notamment le caractère inhumain et dégradant de ces fouilles et leur incompatibilité avec l’article 3 de la Convention européenne des droits...

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